Accord-cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage

Rectorat de Mayotte

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les prestations immobilières d'accompagnement du Rectorat et de ses partenaires éventuels pour les constructions scolaires du second degré, les constructions universitaires ainsi que les constructions d'équipement de restauration scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les prestations immobilières d'accompagnement du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO lycées et cuisines
Description du marché:
“AMO lycées et cuisines”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Méthodologie de travail et expertise technique sur le volet programmation et économie de la construction Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: AMO collèges
Description du marché:
“AMO collèges”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Méthodologie de travail et expertise technique sur le volet programmation et économie de la construction Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes hydrauliques
Description du marché:
“Etudes hydrauliques”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Unités d'oeuvre Partie forfaitaire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Délai
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Relevés topographiques
Description du marché:
“Relevés topographiques”
Produits/services: Services topographiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord-cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Délai
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Diagnostics amiante
Description du marché:
“Diagnostics amiante”
Produits/services: Études techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Partie forfaitaire Unités d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 179850839
Adresse postale: BP76
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687789&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687789&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 013-039666 (2025-01-17)