ACCORD-CADRE DE SERVICES - ASSURANCES CONSTRUCTION POUR GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion de la police d'assurance - Le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre assurances construction fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre assurances construction concernent les différentes assurances construction que le souscripteur doit prendre. -Assurance Dommages Ouvrages -Assurance Tous Risques Chantiers -Assurance Constructeur Non Réalisateur -Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée ferme de quatre (4) ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • honest
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2025-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - assurances construction pour grandlyon habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 15:00:00 📅
Lieu: Grandlyon Habitat
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423222 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - assurances construction pour grandlyon habitat
Numéro de référence:
2025-0640/AOO/ASSURANCE CONSTRUCTION/SF
Brève description:
La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant :
- La gestion de la police d'assurance
- Le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre assurances construction fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre assurances construction concernent les différentes assurances construction que le souscripteur doit prendre.
-Assurance Dommages Ouvrages
-Assurance Tous Risques Chantiers
-Assurance Constructeur Non Réalisateur
-Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise ou un groupement.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée ferme de quatre (4) ans
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Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1672426
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 15:00:00 📅
Lieu: Grandlyon Habitat
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Modalités de l'avance (cf. art. 2.8 du Rc).
Critères de participation (cf. art. 4.A du Rc).
Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 Rc).
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
F420F673-9D7B-39EC-69324B9D4A8F498A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423222 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-09-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 423222-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 053a31a6-7863-4f48-b4f9-c3b8e9390e0a-01
Source: OJS 2025/S 169-578477 (2025-09-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 15:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 423222-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
96C547CB-B62D-8990-0BDADC0BB7BB88BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
96C547E1-E947-0ADD-4CDD348836C8BD37
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 18/09/2025 à 11h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 18/09/2025 à 15h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 053a31a6-7863-4f48-b4f9-c3b8e9390e0a-01
Source: OJS 2025/S 169-578477 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Assurances Construction Pour Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Honest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76 Bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@honestassurance.fr 📧
Téléphone: 04 72 75 97 97 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 228-783311 (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-064000000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Assurances Construction Pour Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Honest
Numéro d'enregistrement national:
1672426-1-0-1
Adresse postale: 76 Bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@honestassurance.fr 📧
Téléphone: 04 72 75 97 97 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre : voir l'assiette de tarification à l'article D1-Prix solution de base de l'acte d'engagement.
Critères de jugement des offres :
Les critères suivants, avec leur pondération, seront utilisés pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse :
- Le Prix des prestations : 60 %
- La valeur technique de l'offre : 40 % sous-pondérée comme suit :
. Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles : 30 %
. La qualité des modalités et procédure de gestion des dossiers : 10 %
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Numéro d'enregistrement national:
4DEE0672-D7C5-B01D-6CFE05B3A5E414BB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4DEE06B9-E0AC-0FA5-215B77A3A908A2C9
Source: OJS 2025/S 228-783311 (2025-11-25)
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