ACCORD-CADRE DE SERVICES - ASSURANCES CONSTRUCTION POUR GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion de la police d'assurance - Le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre assurances construction fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre assurances construction concernent les différentes assurances construction que le souscripteur doit prendre. -Assurance Dommages Ouvrages -Assurance Tous Risques Chantiers -Assurance Constructeur Non Réalisateur -Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée ferme de quatre (4) ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • honest
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2025-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - assurances construction pour grandlyon habitat
Numéro de référence: 2025-0640/AOO/ASSURANCE CONSTRUCTION/SF
Brève description:
“La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672426 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F420F673-9D7B-39EC-69324B9D4A8F498A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F420F682-B1CC-2AD8-69B7455E1D384845
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423222 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - assurances construction pour grandlyon habitat
Numéro de référence: 2025-0640/AOO/ASSURANCE CONSTRUCTION/SF
Brève description:
“La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672426 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F420F673-9D7B-39EC-69324B9D4A8F498A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F420F682-B1CC-2AD8-69B7455E1D384845
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423222 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-09-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 15:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 96C547CB-B62D-8990-0BDADC0BB7BB88BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 96C547E1-E947-0ADD-4CDD348836C8BD37
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 18/09/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 18/09/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 169-578477 (2025-09-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 15:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 96C547CB-B62D-8990-0BDADC0BB7BB88BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 96C547E1-E947-0ADD-4CDD348836C8BD37
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 18/09/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 18/09/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 169-578477 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-064000000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Assurances Construction Pour Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Honest
Numéro d'enregistrement national: 1672426-1-0-1
Adresse postale: 76 Bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@honestassurance.fr 📧
Téléphone: 04 72 75 97 97 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant de l'accord-cadre : voir l'assiette de tarification à l'article D1-Prix solution de base de l'acte d'engagement. Critères de jugement des offres...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DEE0672-D7C5-B01D-6CFE05B3A5E414BB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4DEE06B9-E0AC-0FA5-215B77A3A908A2C9
Source: OJS 2025/S 228-783311 (2025-11-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-064000000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Assurances Construction Pour Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Honest
Numéro d'enregistrement national: 1672426-1-0-1
Adresse postale: 76 Bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@honestassurance.fr 📧
Téléphone: 04 72 75 97 97 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant de l'accord-cadre : voir l'assiette de tarification à l'article D1-Prix solution de base de l'acte d'engagement. Critères de jugement des offres...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DEE0672-D7C5-B01D-6CFE05B3A5E414BB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4DEE06B9-E0AC-0FA5-215B77A3A908A2C9
Source: OJS 2025/S 228-783311 (2025-11-25)
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