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2025-06-27   ACCORD-CADRE DE SERVICES - ASSURANCES CONSTRUCTION POUR GRANDLYON HABITAT (Grandlyon habitat)
La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion de la police d'assurance - Le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre assurances construction fixe … Voir la passation de marché »
2021-09-23   centrale D'Achat - prestations de vidéos et photographies (Dijon Métropole)
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché et tous lots confondus en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »