La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de services d'assurance au profit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : la ComUE Lyon Saint-Etienne. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire par lot constituant l'accord-cadre) exécuté selon les règles applicables aux marchés dits ordinaires au sens du Code de la Commande Publique, et relève d'une prime annuelle. Dans le cadre du lot n° 1, les prestations de couverture des évènements ponctuels sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est décomposé en deux lots : - LOT N°1 : « Dommages aux biens et risques annexes » ; - LOT N°2 : « Responsabilité civile et risques annexes ». Le lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes », s'agissant de la partie exécutée par bons de commande (dommages aux biens et risques annexes des évènements ponctuels), est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché. La description des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots. Lieu(x) d'exécution : Sur les sites de l'acheteur, tels que définis aux C.C.T.P., et ce pour tous les lots du présent accord-cadre, ainsi qu'en tous lieux d'exercice de l'activité de chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services d'assurance pour la comue lyon saint-etienne
Reference number: A2025.002
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de services d'assurance au profit d'un...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre portant sur la réalisation de prestations de services d'assurance au profit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : la ComUE Lyon Saint-Etienne.
Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire par lot constituant l'accord-cadre) exécuté selon les règles applicables aux marchés dits ordinaires au sens du Code de la Commande Publique, et relève d'une prime annuelle. Dans le cadre du lot n° 1, les prestations de couverture des évènements ponctuels sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence préalable, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots :
- LOT N°1 : « Dommages aux biens et risques annexes » ;
- LOT N°2 : « Responsabilité civile et risques annexes ».
Le lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes », s'agissant de la partie exécutée par bons de commande (dommages aux biens et risques annexes des évènements ponctuels), est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché.
La description des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Lieu(x) d'exécution : Sur les sites de l'acheteur, tels que définis aux C.C.T.P., et ce pour tous les lots du présent accord-cadre, ainsi qu'en tous lieux d'exercice de l'activité de chacun des lots.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages aux biens et risques annexes". La description technique des prestations et leurs...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet des prestations de services d'assurance "dommages aux biens et risques annexes". La description technique des prestations et leurs modalités d'exécution sont portées au C.C.T.P. du lot n°1.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet des prestations de services d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes". La description technique des prestations et...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet des prestations de services d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes". La description technique des prestations et leurs modalités d'exécution sont portées au C.C.T.P. du lot n°2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 068-223366 (2025-04-03)