ACCORD CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de missions de controle technique et de coordination securite et protection de la sante
Numéro de référence: 2025950ACPI054
Brève description:
“MISSIONS CT ET CSPS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Controle technique
Description du marché:
“CONTROLE TECHNIQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coordination securite et protection de la sante
Description du marché:
“CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“APPEL D'OFFRES OUVERT”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 19141408500016
Adresse postale: Direction de la commande publique esplanade de la paix
Code postal: 14032
Commune postale: Caen cedex 5
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@unicaen.fr 📧
Téléphone: 0231565591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université de Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 19141408500016
Adresse postale: Direction de la commande publique esplanade de la paix
Code postal: 14032
Commune postale: Caen cedex 5
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@unicaen.fr 📧
Téléphone: 0231565591 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 179-610773 (2025-09-17)