Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages de flux routiers et modes actifs, floating car data et modélisation trafic)

SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc

Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, les études d'accessibilité et les études de trafic (comptages, floating car data et modélisation trafic). Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre, telles que définies aux articles R. 243-1 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019), ainsi que des missions d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages, floating car data et modélisation trafic)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
2025-12-15 Avis de marché
2026-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages de flux routiers et modes actifs, floating car data et modélisation trafic)
Numéro de référence: AESMB_2025_AC_03
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, les études d'accessibilité et les études de trafic (comptages, floating car data...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'accompagnement à l'étude et à la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'aménagements et d'infrastructures pour les mobilités...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La mission du prestataire pourra consister selon les besoins du MOA et de la mission en la réalisation de : - Comptages routiers en section, - Comptages...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le Floating car data (« données de véhicule traceur ») ou FCD est une méthode pour connaître le trafic sur le réseau routier. Elle est basée sur la collecte...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Modélisation des flux routier sur un périmètre définit, via les outils, logiciels informatiques. La mission comprend la collecte de données, l'analyse et la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Les missions consistent à établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Le prestataire s'engage à rendre...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 71437
Adresse postale: 358 Avenue Alsace-Lorraine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agence-ecomobilite.fr 📧
Téléphone: 0479707847 📞
URL: https://www.agence-ecomobilite.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738549 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738549 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EC2C0701-9AE1-BB21-0371B459B430BBEA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761020 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-31 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E22E945-F0A9-E46F-022B41559DAFC5E5

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 31/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 242-833875 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aesmb_2025_ac_03
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, d'études d'accessibilité et d'études de trafic (comptages de flux routiers et modes actifs, floating car data et modélisation trafic)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Aintegra
Numéro d'enregistrement national: 1738549-1-1-1
Adresse postale: 590 Che De La Za Des Metrillots
Code postal: 01250
Commune postale: Montagnat
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Entreprise gantelet galaberthier
Numéro d'enregistrement national: 1738549-1-2-1
Adresse postale: 40 Rue Lucette Et Rene Desgrand
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Autoroutes trafic
Numéro d'enregistrement national: 1738549-1-3-1
Adresse postale: 59 Bd Exelmans
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Région: Paris 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: NEOVYA Mobility by Technology
Numéro d'enregistrement national: 1738549-1-4-1
Adresse postale: 74 Rue Jaboulay
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Immergis
Numéro d'enregistrement national: 1738549-1-5-1
Adresse postale: 740 Avenue Des Apothicaires
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44140E59-0FD8-5B4C-A573A65DF4A5CAE6
Source: OJS 2026/S 060-210580 (2026-03-24)