Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan

SPL Lyon Part Dieu

Le présent contrat est une mission de CSPS de niveau 1 pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la Place de Milan. Cet ensemble immobilier regroupe les bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e, le parking situé sous la place et le bâtiment B4 situé place de Béraudier. Cet ensemble sera démantelé suivant un phasage comprenant plusieurs phases de chantier présentant les difficultés techniques suivantes : - Une maitrise foncière dont le planning est en partie inconnu à ce jour, pouvant parfois entrer en contradiction avec les logiques techniques du chantier, - Un ensemble bâti au coeur du PEM, avec des liens directs avec la gare, les galeries techniques des concessionnaires, le métro, la voie A de la Gare et l'armement de la LAC des trolleybus et tramway T1, - Un site pour parti occupé par des logements commerces et bureaux, - Une opération ayant pour objectif de limiter au maximum les déchets en favorisant le réemploi et le recyclage. Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui feront l'objet de bons de commande pour les différentes opérations du démantèlement. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux en simultané ou partiellement. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ?

• SPL Lyon Part Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan
Numéro de référence: 25010-AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 25010-AC
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. La présente consultation n'est pas allotie en raison du caractère indissociable des prestations à réaliser. La mission de CSPS est une mission d'ensemble, destinée à prévenir les accidents sur ou à proximité des chantiers. Les missions qui lui sont confiées sont par nature indissociables car elles nécessitent une vision macro des opérations se déroulant au sein de la Place de Milan. Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation. Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités d'organisation sont précisées au sein du règlement de la consultation.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Place de Milan
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 80 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des missions confiées
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le contrat est conclu pour une durée ferme 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer). En application de l'article L2125-1 CCP, qui limite la durée d'un accord-cadre à 48 mois, l'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 80 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démantèlement doit donc être pensé globalement. La passation de plusieurs marchés de CSPS serait périlleuse du point de vue de la sécurité des chantiers et économiquement peu favorable.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra être en capacité d'exercer une mission de CSPS de niveau 1, dans le respect des conditions de l'article R4532-25 du code du travail et fournir l'attestation de compétence associée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d'enregistrement national: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 426000602 📞
URL: https://www.lyon-partdieu.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1129208.html 🌏
URL de participation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1129208.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ÍŸ après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778845 (2025-11-20)

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