Accord-cadre à bons de commandes d'ASSURANCES CONSTRUCTION

Lille métropole habitat

La forme du contrat est un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité. Le nombre maximum de chantiers est de 300 sur les 4 ans. Le marché est conclu pour une période ferme du 1er janvier 2026 0 heures au 31 décembre 2029 Minuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-05 Avis de marché
2025-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes d'ASSURANCES CONSTRUCTION
Numéro de référence: 25S0112
Brève description:
La forme du contrat est un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité. Le nombre maximum de chantiers est de 300 sur les 4 ans. Le marché est conclu pour une période ferme du 1er janvier 2026 0 heures au 31 décembre 2029 Minuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilite - constructeur non realisateur
Description du marché:
our les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension … des années 2026-2027-2028 et 2029
Informations complémentaires: Voir Cctp Lot 1
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques chantier
Description du marché:
Pour les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension … des années 2026-2027-2028 et 2029
Informations complémentaires: Voir Cctp Lot 2
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-01 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690627 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690627 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: BAAA593F-DA42-A8D1-C6D590465E98CC47
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-516416 (2025-08-05)
Avis de marché (2025-09-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6541BA30-C619-07EE-CB292D5D75CF9CA6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 06/10/2025 à 12h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e6df437-91b5-4327-903f-f39a576c5c00-01
Source: OJS 2025/S 182-622266 (2025-09-22)