ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE L'HOTEL-DIEU A NANTES
SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics relatifs à la transformation du site de l'Hôtel-Dieu. Ces diagnostics visent à répondre à deux grands objectifs : - La levée de doutes - cette levée de doutes ne se veut pas exhaustive mais elle doit permettre, d'une part, d'identifier les éléments techniques qui pourraient impacter considérablement les grands équilibres économiques du projet et, d'autre part, de préciser l'état des lieux dressé par l'AMO Technique. - Les investigations ciblées - au cours des études techniques, des programmes prévisionnels de travaux par bâtiments et espaces extérieurs seront décrits ; les investigations ciblées seront à organiser en fonction de ces programmes, pour mesurer leurs éventuelles implications techniques (retrait de substrats, traitement de la pollution, confortements structurels…).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage › Services d'architecture et de métrage vérification
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif a la realisation de diagnostics de l'hotel-dieu a nantes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 378 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Amiante / plomb
Description du marché: Amiante / Plomb
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1
Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pollution / agro-pedologie
Description du marché: Pollution / Agro-pédologie
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Geometre
Description du marché: Géomètre
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Structure / geotechnique
Description du marché: Structure / Géotechnique
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pyrotechnie
Description du marché: Pyrotechnie
Produits/services: Études techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1, place Alexis Ricordeau
Ilot BIAS Rue Bias
Code postal: Nantes
Ville: 44000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 ter, quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.adet@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0255114311 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-744605 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif a la realisation de diagnostics de l'hotel-dieu a nantes
Numéro de référence:
2025ACDIAGNOSTICSHD
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics relatifs à la transformation du site de l'Hôtel-Dieu. Ces diagnostics visent à répondre à deux grands objectifs :
- La levée de doutes - cette levée de doutes ne se veut pas exhaustive mais elle doit permettre, d'une part, d'identifier les éléments techniques qui pourraient impacter considérablement les grands équilibres économiques du projet et, d'autre part, de préciser l'état des lieux dressé par l'AMO Technique.
- Les investigations ciblées - au cours des études techniques, des programmes prévisionnels de travaux par bâtiments et espaces extérieurs seront décrits ; les investigations ciblées seront à organiser en fonction de ces programmes, pour mesurer leurs éventuelles implications techniques (retrait de substrats, traitement de la pollution, confortements structurels…).
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 378 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: Amiante / plomb
Description du marché: Amiante / Plomb
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1
Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02
Titre: Pollution / agro-pedologie
Description du marché: Pollution / Agro-pédologie
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 03
Titre: Geometre
Description du marché: Géomètre
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 04
Titre: Structure / geotechnique
Description du marché: Structure / Géotechnique
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 05
Titre: Pyrotechnie
Description du marché: Pyrotechnie
Produits/services: Études techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune visite n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Les entreprises devront transmettre leurs questions par l'intermédiaire du profil acheteur au plus tard le 08/12/2025 et une réponse sera adressée à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 11/12/2025.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1, place Alexis Ricordeau
Ilot BIAS Rue Bias
Code postal: Nantes
Ville: 44000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Numéro d'enregistrement national:
45045211500030
Adresse postale: 2 ter, quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.adet@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0255114311 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-744605 (2025-11-06)
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