ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB ET DE DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE PLAINE COMMUNE HABITAT
Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l’ensemble du patrimoine de l’Office.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour les prestations de reperage des materiaux et produits contenant du plomb et de diagnostics plomb avant travaux sur le patrimoine plaine commune habitat
Numéro de référence: 26DIAGPLOMB
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l’ensemble du patrimoine de l’Office.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l’ensemble du patrimoine de l’Office.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746942 (2025-11-10)