A31 - Metz nord - Zone 7 Inventaires écologiques et conseil environnemental

Direction Interdépartementale des Routes Est

Le présent marché concerne la réalisation d'un inventaire faunistique et floristique sur quatre saisons, l'inventaire des zones humides, et la définition des mesures d'Évitements, Réduction et Compensation (ERC), en vue de la réalisation de travaux de mise aux normes de l'assainissement routier de l'autoroute A31 au niveau de la zone 7 (secteur Metz nord)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A31 - Metz nord - Zone 7 Inventaires écologiques et conseil environnemental
Numéro de référence: 2025M0348
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1644606
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Adresse postale: Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation globale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Organisation de l'assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de maîtrise des délais
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences professionnelles du responsable désigné
Composition de (des) l'équipe(s) et les qualifications des personnels affectés aux prestations objet du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dir Est
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 11:00:00 📅
Lieu: Dir Est
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des travaux spécifiés : La liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Références sur des travaux spécifiés : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Mesures de gestion environnementale : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Gestion de la chaîne d'approvisionnement : L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Liste et brève description des critères de sélection

Situation économique et financière

Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Autres exigences économiques ou financières : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Est
Numéro d'enregistrement national: 85155
Adresse postale: Sg/Bgam
10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Est
Courrier électronique: bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383501745 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644606 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644606 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: B06007E9-E7CC-CDF2-1455C3F03B4741A9
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308081 (2025-05-12)

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