25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon. Les prestations portent sur tous les ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et travaux du linéaire du projet entre technopôle de la Mer et Bir-Hakeim dans les emprises du BHNS (ouvrages d'art existants ou à créer, et autres équipements techniques...). Les prestations sont réparties en 2 phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon
Reference number: 25PI09
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon.
Les prestations portent sur tous les ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et travaux du linéaire du projet entre technopôle de la Mer et Bir-Hakeim dans les emprises du BHNS (ouvrages d'art existants ou à créer, et autres équipements techniques...).
Les prestations sont réparties en 2 phases.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon.
Le champ d'application des missions de contrôle technique règlementaire et de contrôle électrique s'étend :
- Aux stations de la ligne de BHNS et leurs équipements et espaces publics ;
- Aux points de recharge à Bir-Hakeim ;
- Aux ouvrages d'art existants (diagnostic) et à construire (fondation et structure) ;
- Aux locaux techniques et à leurs équipements ;
- Aux équipements d'éclairage public (armoires poteaux et lanternes) ;
- Aux équipements de signalisation ;
- Aux panneaux publicitaires ;
- Aux autres émergences : tous équipements implantés le long de la ligne de BHNS pouvant entraîner un risque électrique pour les travailleurs et les usagers de la voie publique.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
minimum: 100 000 euros HT et maximum: 350 000 euros HT.
Une attestation...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
minimum: 100 000 euros HT et maximum: 350 000 euros HT.
Une attestation d'assurance décennale pour le mur de soutènement et la passerelle devra être fournie après attribution, avant signature du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Métropolitain”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France :
- en tant que contrôleur technique agréé " pour tout ouvrage de bâtiment " pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 111-25 et R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation, art. GE6 et GE9 du règlement de sécurité)
- en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs.
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par application des prix unitaires fixés au BPU aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 12 du CCAP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 197-675294 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
AU LIEU DE:
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 16h00
Date...”
Texte
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
AU LIEU DE:
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 16h00
Date d'ouverture: 24/11/2025 09h00
IL FAUT LIRE:
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 16h00
Date d'ouverture: 02/12/2025 09h00
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Source: OJS 2025/S 211-724187 (2025-10-31)
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12: Conditions du marché public
AU LIEU DE:
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 16h00
Date d'ouverture: 02/12/2025 à 09h00
IL CONVIENT...”
Texte
5.1.12: Conditions du marché public
AU LIEU DE:
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 16h00
Date d'ouverture: 02/12/2025 à 09h00
IL CONVIENT DE LIRE:
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 16h00
Date d'ouverture: 19/12/2025 à 09h00
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Source: OJS 2025/S 227-782383 (2025-11-21)