25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon. Les prestations portent sur tous les ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et travaux du linéaire du projet entre technopôle de la Mer et Bir-Hakeim dans les emprises du BHNS (ouvrages d'art existants ou à créer, et autres équipements techniques...). Les prestations sont réparties en 2 phases.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2025-11-21 | Avis de marché |
| 2026-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 12 du CCAP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-675294 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25PI09 - Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon
Numéro de référence:
25PI09
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon.
Les prestations portent sur tous les ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et travaux du linéaire du projet entre technopôle de la Mer et Bir-Hakeim dans les emprises du BHNS (ouvrages d'art existants ou à créer, et autres équipements techniques...).
Les prestations sont réparties en 2 phases.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
UNIQUE
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de BHNS du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon
Description du marché:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôle technique sur les ouvrages de la première phase du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) du Technopole de la Mer à Ollioules à Bir-Hakeim à Toulon.
Le champ d'application des missions de contrôle technique règlementaire et de contrôle électrique s'étend :
- Aux stations de la ligne de BHNS et leurs équipements et espaces publics ;
- Aux points de recharge à Bir-Hakeim ;
- Aux ouvrages d'art existants (diagnostic) et à construire (fondation et structure) ;
- Aux locaux techniques et à leurs équipements ;
- Aux équipements d'éclairage public (armoires poteaux et lanternes) ;
- Aux équipements de signalisation ;
- Aux panneaux publicitaires ;
- Aux autres émergences : tous équipements implantés le long de la ligne de BHNS pouvant entraîner un risque électrique pour les travailleurs et les usagers de la voie publique.
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Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
minimum: 100 000 euros HT et maximum: 350 000 euros HT.
Une attestation d'assurance décennale pour le mur de soutènement et la passerelle devra être fournie après attribution, avant signature du marché.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP.
Conformément à l'article 6.1 du RC, les candidats devront transmettre pour renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
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Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France :
- en tant que contrôleur technique agréé " pour tout ouvrage de bâtiment " pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 111-25 et R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation, art. GE6 et GE9 du règlement de sécurité)
- en tant que personne ou organismes agréés (décret n°88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs.
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Les prestations sont réglées par application des prix unitaires fixés au BPU aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 12 du CCAP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marchespublics@metropoletpm.fr
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national:
CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-675294 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91fc110e-16a9-4f5e-a083-8066e4dff899-01
Source: OJS 2025/S 211-724187 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
AU LIEU DE:
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 16h00
Date d'ouverture: 24/11/2025 09h00
IL FAUT LIRE:
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 16h00
Date d'ouverture: 02/12/2025 09h00
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Version de l’avis antérieur à modifier: 91fc110e-16a9-4f5e-a083-8066e4dff899-01
Source: OJS 2025/S 211-724187 (2025-10-31)
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d36e140-c5ff-4ceb-92ba-a7f942ec1d11-01
Source: OJS 2025/S 227-782383 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 09:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12: Conditions du marché public
AU LIEU DE:
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 16h00
Date d'ouverture: 02/12/2025 à 09h00
IL CONVIENT DE LIRE:
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 16h00
Date d'ouverture: 19/12/2025 à 09h00
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Version de l’avis antérieur à modifier: 9d36e140-c5ff-4ceb-92ba-a7f942ec1d11-01
Source: OJS 2025/S 227-782383 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 111 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 109-393661 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
minimum: 100 000 euros HT et maximum: 350 000 euros HT.
Une attestation d'assurance décennale pour le mur de soutènement et la passerelle devra être fournie après attribution, avant signature du marché.
Afficher plus
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
48RL26
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 111 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25PI09
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national:
83415751300922
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 109-393661 (2026-06-05)
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