25-0016-Marché de services d'assurance
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25-0016-Marché de services d'assurance
Numéro de référence: 25-0016-Marché de services d'assurance
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes" . Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte maritime"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance "Tous dommages aux matériels portuaires"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance de cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 20007666900015
Code postal: 29120
Commune postale: Pont l'abbe
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicatmixte@peche-plaisance-cornouaille.fr 📧
Téléphone: 0298828400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-572480 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25-0016-Marché de services d'assurance
Numéro de référence: 25-0016-Marché de services d'assurance
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SPL Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes" . Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte maritime"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance "Tous dommages aux matériels portuaires"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance de cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 20007666900015
Code postal: 29120
Commune postale: Pont l'abbe
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicatmixte@peche-plaisance-cornouaille.fr 📧
Téléphone: 0298828400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-572480 (2025-08-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)