24PI11 - Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne les Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer. La Ville de la Seyne souhaite réaliser un ouvrage immergé sous le port de la Seyne sur Mer pour permettre de réduire la circulation des véhicules de transit qui passe par le Quai Saturnin Fabre. Cet ouvrage permettra la réappropriation du port par les habitants et la réalisation d'aménagements urbains apaisés L'objet du marché consiste en une étude qui permettra d'évaluer l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé sur la circulation sur le périmètre global de la ville de La Seyne et sur le parvis de la Mairie et sa faisabilité technico financière. Pour cela, on identifiera une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme sera constituée : - d'une étude de circulation sur l'ensemble du périmètre de la ville de la Seyne et une étude d'identification des gabarits des véhicules passant par le parvis de la ville - une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 3,50m - une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 4,30m - identification de l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé, pour chaque gabarit (dont la faisabilité technique est avérée) sur la circulation globale de la ville Sur la base de ces éléments, la collectivité se prononcera sur l'opportunité de réaliser cet ouvrage immergé et sur son gabarit. La tranche optionnelle sera constituée : - Elaboration du dossier programme de la solution retenue - Elaboration du cahier des charges de consultation du MOE - Conception d'une maquette dynamique 3D du projet - Concertation Volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24PI11 - Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer
Numéro de référence: 24PI11
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne les Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer.
La Ville de la Seyne souhaite réaliser un ouvrage immergé sous le port de la Seyne sur Mer pour permettre de réduire la circulation des véhicules de transit qui passe par le Quai Saturnin Fabre. Cet ouvrage permettra la réappropriation du port par les habitants et la réalisation d'aménagements urbains apaisés
L'objet du marché consiste en une étude qui permettra d'évaluer l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé sur la circulation sur le périmètre global de la ville de La Seyne et sur le parvis de la Mairie et sa faisabilité technico financière.
Pour cela, on identifiera une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme sera constituée :
- d'une étude de circulation sur l'ensemble du périmètre de la ville de la Seyne et une étude d'identification des gabarits des véhicules passant par le parvis de la ville
- une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 3,50m
- une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 4,30m
- identification de l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé, pour chaque gabarit (dont la faisabilité technique est avérée) sur la circulation globale de la ville
Sur la base de ces éléments, la collectivité se prononcera sur l'opportunité de réaliser cet ouvrage immergé et sur son gabarit.
La tranche optionnelle sera constituée :
- Elaboration du dossier programme de la solution retenue
- Elaboration du cahier des charges de consultation du MOE
- Conception d'une maquette dynamique 3D du projet
- Concertation Volontaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24PI11
Titre: Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer
Description du marché:

La Ville de la Seyne souhaite réaliser un ouvrage immergé sous le port de la Seyne sur Mer pour permettre de réduire la circulation des véhicules de transit qui passe par le Quai Saturnin Fabre. Cet ouvrage permettra la réappropriation du port par les habitants et la réalisation d'aménagements urbains apaisés L'objet du marché consiste en une étude qui permettra d'évaluer l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé sur la circulation sur le périmètre global de la ville de La Seyne et sur le parvis de la Mairie et sa faisabilité technico financière. Pour cela, on identifiera une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme sera constituée : - d'une étude de circulation sur l'ensemble du périmètre de la ville de la Seyne et une étude d'identification des gabarits des véhicules passant par le parvis de la ville - une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 3,50m - une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 4,30m - identification de l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé, pour chaque gabarit (dont la faisabilité technique est avérée) sur la circulation globale de la ville Sur la base de ces éléments, la collectivité se prononcera sur l'opportunité de réaliser cet ouvrage immergé et sur son gabarit. La tranche optionnelle sera constituée : - Elaboration du dossier programme de la solution retenue - Elaboration du cahier des charges de consultation du MOE - Conception d'une maquette dynamique 3D du projet - Concertation Volontaire

Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit : TF: 12 mois TO1: 18 mois.

Produits/services supplémentaires:

Étude de faisabilité 📦

Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦

Site principal ou lieu d'exécution: 83500 La Seyne sur mer.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088621 (2025-02-06)

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: AU LIEU DE: Datel imite de réception des offres: 25/03/2025 16h00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 26/03/2025 09h00 IL FAUT LIRE: Datel imite de réception des offres: 04/04/2025 16h00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 07/04/2025 09h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62ee263a-df2f-4071-ab76-c5bf1ac93d3a-01
Source: OJS 2025/S 046-146083 (2025-03-05)

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