24PI11 - Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne les Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer. La Ville de la Seyne souhaite réaliser un ouvrage immergé sous le port de la Seyne sur Mer pour permettre de réduire la circulation des véhicules de transit qui passe par le Quai Saturnin Fabre. Cet ouvrage permettra la réappropriation du port par les habitants et la réalisation d'aménagements urbains apaisés L'objet du marché consiste en une étude qui permettra d'évaluer l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé sur la circulation sur le périmètre global de la ville de La Seyne et sur le parvis de la Mairie et sa faisabilité technico financière. Pour cela, on identifiera une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme sera constituée : - d'une étude de circulation sur l'ensemble du périmètre de la ville de la Seyne et une étude d'identification des gabarits des véhicules passant par le parvis de la ville - une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 3,50m - une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 4,30m - identification de l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé, pour chaque gabarit (dont la faisabilité technique est avérée) sur la circulation globale de la ville Sur la base de ces éléments, la collectivité se prononcera sur l'opportunité de réaliser cet ouvrage immergé et sur son gabarit. La tranche optionnelle sera constituée : - Elaboration du dossier programme de la solution retenue - Elaboration du cahier des charges de consultation du MOE - Conception d'une maquette dynamique 3D du projet - Concertation Volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24PI11 - Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer
Numéro de référence: 24PI11
Brève description:
“La présente consultation concerne les Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer. La Ville de la Seyne souhaite...”

Brève description

La présente consultation concerne les Etudes pour la réalisation d'un tunnel immergé sous le port de La Seyne sur mer.
La Ville de la Seyne souhaite réaliser un ouvrage immergé sous le port de la Seyne sur Mer pour permettre de réduire la circulation des véhicules de transit qui passe par le Quai Saturnin Fabre. Cet ouvrage permettra la réappropriation du port par les habitants et la réalisation d'aménagements urbains apaisés
L'objet du marché consiste en une étude qui permettra d'évaluer l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé sur la circulation sur le périmètre global de la ville de La Seyne et sur le parvis de la Mairie et sa faisabilité technico financière.
Pour cela, on identifiera une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme sera constituée :
- d'une étude de circulation sur l'ensemble du périmètre de la ville de la Seyne et une étude d'identification des gabarits des véhicules passant par le parvis de la ville
- une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 3,50m
- une étude de faisabilité technique et évaluation financière pour un ouvrage immergé de gabarit de 4,30m
- identification de l'impact de la réalisation de l'ouvrage immergé, pour chaque gabarit (dont la faisabilité technique est avérée) sur la circulation globale de la ville
Sur la base de ces éléments, la collectivité se prononcera sur l'opportunité de réaliser cet ouvrage immergé et sur son gabarit.
La tranche optionnelle sera constituée :
- Elaboration du dossier programme de la solution retenue
- Elaboration du cahier des charges de consultation du MOE
- Conception d'une maquette dynamique 3D du projet
- Concertation Volontaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de la Seyne souhaite réaliser un ouvrage immergé sous le port de la Seyne sur Mer pour permettre de réduire la circulation des véhicules de transit...”
Informations complémentaires:
“La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit : TF: 12 mois TO1: 18 mois.”
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“83500 La Seyne sur mer.”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 18 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 028-088621 (2025-02-06)

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: AU LIEU DE: Datel imite de réception des offres: 25/03/2025 16h00 Informations...”
Source: OJS 2025/S 046-146083 (2025-03-05)

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