2025-SA0102 - Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH pour la partie aide humaine emploi direct et mandataire
Département de la Moselle
Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH pour la partie aide humaine emploi direct et mandataire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • up coop
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- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
| 2026-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-SA0102 - Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH pour la partie aide humaine emploi direct et mandataire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 636 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène
Valeur estimée hors TVA: 17 948 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction De La Solidarite Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Code postal: 57036
Ville: Metz Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH
Valeur estimée hors TVA: 90 688 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Moselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 10:00:00 📅
Lieu: Département de la Moselle
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674744 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435909 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-SA0102 - Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH pour la partie aide humaine emploi direct et mandataire
Numéro de référence:
2025-SA0102
Brève description:
Fourniture des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène et des Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH pour la partie aide humaine emploi direct et mandataire
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 636 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène
Valeur estimée hors TVA: 17 948 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) attribués aux bénéficiaires APA et PCH pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction De La Solidarite Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Code postal: 57036
Ville: Metz Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH
Valeur estimée hors TVA: 90 688 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour le paiement de l'APA et de la PCH
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Moselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 10:00:00 📅
Lieu: Département de la Moselle
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national:
53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674744 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
* période de préparation : de la notification au 31 décembre 2025
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
F2D4A952-E0B3-B76E-7B1D4C8B0E1C4229
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435909 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 636 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 130 363 200 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Calendrier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) attribués aux bénéficiaires Apa et Pch pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 363 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 537 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 825 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 435909-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 009-025883 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 636 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 130 363 200 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Calendrier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025sa0102001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) attribués aux bénéficiaires Apa et Pch pour participer au paiement de leurs articles d'hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 363 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 537 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national:
1674744-1-1-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 825 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1674744-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 435909-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Montants maximums :
* lot 1 : 21 537 600,00 euro(s) Ht - 25 845 120,00 euro(s) Ttc
* lot 2 : 108 825 600 euro(s) Ht - 130 590 720 euro(s) Ttc
Montants attribués selon Det
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
29CF624D-FEBB-B2FA-36FAC4EE9E884A22
Source: OJS 2026/S 009-025883 (2026-01-13)
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