VILLE ET CCAS DE THOUARS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ville et ccas de thouars - prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024.VILLE.102
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024.VILLE.102.01
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024.VILLE.102.02
Titre: Flotte automobile et Auto missions
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et Auto missions”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024.VILLE.102.03
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024.VILLE.102.04
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Protection juridique et fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure est passé en groupement de commande constitué des membres suivants : - Ville de Thouars (coordonnateur) - CCAS de Thouars”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Thouars
Numéro d'enregistrement national: 20008426700018
Adresse postale: 14 Place St Laon CS 50183
Code postal: 79103
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: 0549681111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431992 (2024-07-17)