Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Deux-Sèvres 2024 - 2028

Département des Deux-Sèvres (79)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Deux-Sèvres (79)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché
2024-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Deux-Sèvres 2024 - 2028
Numéro de référence: DA_2023_094
Brève description:

Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Deux-Sèvres 2024 - 2028

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 356 042 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-1
Titre: Thouarsais
Valeur estimée hors TVA: 625 586 EUR 💰
Description du marché: Thouarsais
Code postal: 79000
Ville: Deux sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-08-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables..

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-2
Titre: Bressuirais
Valeur estimée hors TVA: 670 271 EUR 💰
Description du marché: Bressuirais
Ville: Deux sevres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-3
Titre: Moncoutant -Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 513 874 EUR 💰
Description du marché: Moncoutant -Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-4
Titre: St Maixentais
Valeur estimée hors TVA: 714 955 EUR 💰
Description du marché: St Maixentais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-5
Titre: Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 1 117 118 EUR 💰
Description du marché: Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-6
Titre: Gâtine
Valeur estimée hors TVA: 692 613 EUR 💰
Description du marché: Gâtine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-7
Titre: Mellois
Valeur estimée hors TVA: 603 244 EUR 💰
Description du marché: Mellois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-8
Titre: Aigondigné - Prahecq
Valeur estimée hors TVA: 402 162 EUR 💰
Description du marché: Aigondigné - Prahecq
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-9
Titre: Niort Sud Est
Valeur estimée hors TVA: 469 189 EUR 💰
Description du marché: Niort Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-10
Titre: Niort Nord
Valeur estimée hors TVA: 424 505 EUR 💰
Description du marché: Niort Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-11
Titre: Niort Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 491 532 EUR 💰
Description du marché: Niort Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-12
Titre: Niort Centre
Valeur estimée hors TVA: 871 352 EUR 💰
Description du marché: Niort Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: DA-2023-094-13
Titre: Ufr
Valeur estimée hors TVA: 759 640 EUR 💰
Description du marché: UFR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Ville: Deux-sevres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Description: article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 227900001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
Fax: +33 549067903 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

VOIES DE RECOURS - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071340 (2024-01-31)

Avis d'attribution de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Deux-Sèvres 2024 - 2028

Valeur estimée hors TVA: 8 356 042 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 625 586 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Valeur estimée hors TVA: 670 271 EUR 💰
513 874 EUR 💰
714 955 EUR 💰
1 117 118 EUR 💰
692 613 EUR 💰
603 244 EUR 💰
402 162 EUR 💰
469 189 EUR 💰
424 505 EUR 💰
491 532 EUR 💰
871 352 EUR 💰
759 640 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24103 L1-1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 127 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ECO SHUTTLE L1-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco shuttle
Numéro d'enregistrement national: 80121737300027
Adresse postale: 3, rue Rolland Garros
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@eco-shuttle.fr 📧
Téléphone: +33 649263435 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: DRIVE 4YOU L1-2
Nom: DRIVE 4YOU
Numéro d'enregistrement national: 49904720700067
Adresse postale: 25, Avenue de la Constellation
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: admin@drive4you.fr 📧
Téléphone: +33 184240255 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: ADANEV MOBILITE L1-3
Nom: Adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 50110738700059
Adresse postale: 124, rue Salvador Allende
Code postal: 95870
Commune postale: Bezon
Courrier électronique: a.chebli@adanev.com 📧
Téléphone: +33 769577451 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 207 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECO SHUTTLE L2-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

5️⃣
Identifiant de l’offre: DRIVE 4YOU L2-2

6️⃣
Identifiant de l’offre: DEUX PJ L2-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Deux pj
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: 20, rue Leonard de Vinci
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@2pj.fr 📧
Téléphone: +33 160630303 📞

7️⃣
Identifiant de l’offre: ADANEV MOBILITE L2-4

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 925 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECO SHUTTLE L3-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

9️⃣
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE L3-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national: 50244224700040
Adresse postale: 271, Chaussées Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Courrier électronique: marchespublics@wemobility.fr 📧
Téléphone: +33 176747410 📞

1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre: DRIVE 4YOU L3-3

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: DEUX PJ L3-4

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 287 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECO SHUTTLE L4-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre: DRIVE 4YOU L4-2

1️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre: DEUX PJ L4-3

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 2 011 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE L5-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

1️⃣6️⃣
Identifiant de l’offre: DEUX PJ L5-2

1️⃣7️⃣
Identifiant de l’offre: MONAMILIGO L5-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Monamiligo
Numéro d'enregistrement national: 84192710600010
Adresse postale: Rue du Puits de la Grange
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@keolis-sante.fr 📧
Téléphone: +33 228214977 📞

1️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre: SMART MOBILITE L5-4
Nom: Smart mobilite
Numéro d'enregistrement national: 80479308100030
Adresse postale: 2D, Avenue Amiral Chauvin
Code postal: 49130
Commune postale: Les Ponts de Cé
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@smart-mobilite.fr 📧
Téléphone: +33 241571194 📞

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 247 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE L6-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

2️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre: MONAMILIGO L6-2

2️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: JL INTERNATIONAL L6-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jl international
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert St Denis
Courrier électronique: servicemarches@j-l-international.fr 📧
Téléphone: +33 164144900 📞

2️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre: SMART MOBILITE L6-4

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 086 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE L7-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

2️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre: CDEUXD L7-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdeuxd
Numéro d'enregistrement national: 85271416100019
Adresse postale: 188, Route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mee sur Seine
Courrier électronique: contact@cdeuxd.fr 📧
Téléphone: +33 164878447 📞

2️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre: MONAMILIGO L7-3

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 724 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MONAMILIGO L8-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

2️⃣7️⃣
Identifiant de l’offre: ARNOUX AUTOPRESTIGE L8-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arnoux autoprestige
Numéro d'enregistrement national: 43449709500043
Adresse postale: 12, Bd André Malraux
Code postal: 16100
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: transportscolaire@arnouxautoprestige.com 📧
Téléphone: +33 545838069 📞

2️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre: IRIS L8-3
Nom: Iris
Numéro d'enregistrement national: 48831936900010
Adresse postale: 1399, Chemin de Clères
Code postal: 76230
Commune postale: Bois Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: servicemarches@transport-iris.fr 📧
Téléphone: +33 235800724 📞

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 845 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORT CLASSE AFFAIRE L9-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport classe affaire
Numéro d'enregistrement national: 50426507500029
Adresse postale: 111,Avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: transclasseaffaire@gmail.com 📧
Téléphone: +33 609442949 📞

3️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre: ST2S L9-2
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Adresse postale: ZAC du Bas de la Noue
Code postal: 44360
Commune postale: St Etienne de Montluc
Courrier électronique: servicemarches@st2s.fr 📧
Téléphone: +33 244761680 📞

3️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: CDEUXD L9-3

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 765 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORT CLASSE AFFAIRE L10-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

3️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre: IRIS L10-2

3️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre: SMART MOBILITE L10-3

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 885 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORT CLASSE AFFAIRE L11-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

3️⃣6️⃣
Identifiant de l’offre: CDEUXD L11-2

3️⃣7️⃣
Identifiant de l’offre: JL INTERNATIONAL L11-3

3️⃣8️⃣
Identifiant de l’offre: SMART MOBILITE L11-4

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 1 523 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORT CLASSE AFFAIRE L12-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

4️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre: JL INTERNATIONAL L12-2

4️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: TITI FLORIS L12-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 48788417300104
Adresse postale: 7, rue Claire Deville
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Téléphone: +33 240763844 📞

4️⃣2️⃣
Identifiant de l’offre: ADTS L12-4
Nom: Adts
Numéro d'enregistrement national: 81336139100028
Adresse postale: 40, rue Lavoisier
Courrier électronique: contact@adts.fr 📧
Téléphone: +33 160631214 📞

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 368 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MONAMILIGO L13-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

4️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre: DEUX PJ L13-2

4️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre: SFT MOBILITE L13-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 227900016000352
URL: https://www.marches-publics.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 160-496704 (2024-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)