SOUSCRITPION DES CONTRATS D'ASSURANCES pour la Communauté de communes Val de Gâtine

communaute de communes val de gatine

SOUSCRITPION DES CONTRATS D'ASSURANCES. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRITPION DES CONTRATS D'ASSURANCES pour la Communauté de communes Val de Gâtine
Brève description:
SOUSCRITPION DES CONTRATS D'ASSURANCES. Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
Description des prestations : Superficie à assurer : 22 038 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 79220
Ville: Champdeniers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 486 549 euro(s)- Nombre total D'agents : 116 - Nombre d'élus : 69 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Description des prestations : - Parc véhicules environ 31 véhicules et engins - Auto collaborateurs 34 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Description du marché:
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 486 549 euro(s)- Nombre total D'agents : 116 - Nombre d'élus : 69 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Description du marché:
Description des prestations : - Nombre total D'agents : 116 - Nombre d'élus : 69 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 01:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 01:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val de gâtine
Numéro d'enregistrement national: 20006974800016
Adresse postale: Porte Place Saint-Antoine
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIMBEAU Jean-Pierre
Courrier électronique: communaute@valdegatine.fr 📧
Téléphone: 0549256411 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24723 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24723 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Coûts prévisionnels Ht (évaluations strictement indicatives) annuels / sur 4 ans : - Lot 1 : 40 000 euro(s) / 160 000 euro(s)- Lot 2 : 10 000 euro(s) / 40 000 euro(s)- Lot 3 : 16 000 euro(s) / 64 000 euro(s)- Lot 4 : 2 500 euro(s) / 10 000 euro(s)- Lot 5 : 1 000 euro(s) / 4 000 euro(s)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 25265
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531556 (2024-09-02)