Souscriptions de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur.

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscriptions de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur.
Brève description:
“Souscriptions de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes VILLE
Description du marché:
“L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 56270
Ville: Ploemeur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes CCAS
Description du marché:
“Le souscripteur, le SAAD, la Résidence autonomie, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes CCAS
Description du marché:
“le souscripteur, le SAAD, la Résidence autonomie, toute entité juridique à eux rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte automobile et Risques annexes VILLE
Description du marché:
“Le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Flotte automobile et Risques annexes CCAS
Description du marché:
“Le souscripteur, le SAAD, la Résidence Autonomie, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection juridique VILLE
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle de tous les agents de la ville.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Protection juridique CCAS
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle du agents du CCAS.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Risques statutaires VILLE
Description du marché:
“L?objet de la garantie est de rembourser à l?assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Ville: ploemeur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Risques statutaires CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes VILLE
Description du marché:
“le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Ploemeur
Numéro d'enregistrement national: 21560162600017
Département: Morbihan
Adresse postale: 1 rue des écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Ploemeur
Courrier électronique: smarches@ploemeur.net 📧
Téléphone: 0297864052 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-361404 (2024-06-18)