Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin

Ville de Saint Berthevin

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Assurance Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle et juridique
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle et juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-15 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 19 de plus
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint berthevin
Numéro d'enregistrement national: 21530201900017
Adresse postale: Place de l'Europe CS34255
Code postal: 53942
Commune postale: Saint Berthevin cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.hamelin@ville-saint-berthevin.fr 📧
Téléphone: 0243698692 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174400051
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324760 (2024-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile