SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE A EFFET DU 1ER JUILLET 2024

Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE A EFFET DU 1ER JUILLET 2024
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurance du CCAS de Brive
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Qualite des prestations de gestion
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilite civile et generale
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: RC
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'ffre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de brive
Numéro d'enregistrement national: 261 903 124 00 202
Adresse postale: 22 rue BERLIOZ
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas@brive.fr 📧
Téléphone: +33 555177182 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10827_1000281.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118861 (2024-02-26)