Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Numéro de référence: assurance semminn
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Dommages aux biens
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description du marché:
“Lot 1 : Dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant á elle, sera réservée aux...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Flotte automobile
Titre: Lot 2 : Flotte automobile
Description du marché:
“Lot 2 : Flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Responsabilitamp;eacute; gamp;eacute;namp;eacute;rale
Titre: Lot 3 : Responsabilité générale
Description du marché:
“Lot 3 : Responsabilité générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Responsabilitamp;eacute; civile des dirigeants
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:
“Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Responsabilitamp;eacute; civile atteintes amp;agrave; lamp;#039;environnement
Titre: Lot 5 : Responsabilité civile atteintes á l'environnement
Description du marché:
“Lot 5 : Responsabilité civile atteintes á l'environnement”
Informations complémentaires:
“Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant á elle, sera réservée aux...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 : Protection juridique
Titre: Lot 6 : Protection juridique
Description du marché:
“Lot 6 : Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7 : Cyber risques
Titre: Lot 7 : Cyber risques
Description du marché:
“Lot 7 : Cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-12 00:00:00 📅
Lieu:
“NANTES”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: voir rc”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: voir rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“voir rc”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semminn
Numéro d'enregistrement national: 86080016800020
Adresse postale: 71 Boulevard Alfred Nobel
Code postal: 44440
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas Leduc
Courrier électronique: raf@minnantes.com 📧
Téléphone: 0251729050 📞
URL: https://www.minnantes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'á la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235648 (2024-04-19)