Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Semminn
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ?- • Semminn
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Numéro de référence:
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Flotte automobile
Description du marché: Lot 2 : Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Responsabilité générale
Description du marché: Lot 3 : Responsabilité générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Responsabilité civile atteintes á l'environnement
Description du marché: Lot 5 : Responsabilité civile atteintes á l'environnement
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Protection juridique
Description du marché: Lot 6 : Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Cyber risques
Description du marché: Lot 7 : Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-12 00:00:00 📅
Lieu: NANTES
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir rc
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: voir rc
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semminn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 Boulevard Alfred Nobel
Code postal: 44440
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas Leduc
Courrier électronique: raf@minnantes.com 📧
Téléphone: 0251729050 📞
URL: https://www.minnantes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235648 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Numéro de référence:
assurance semminn
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Dommages aux biens
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens
Informations complémentaires:
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant á elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 : Flotte automobile
Titre: Lot 2 : Flotte automobile
Description du marché: Lot 2 : Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 : Responsabilitamp;eacute; gamp;eacute;namp;eacute;rale
Titre: Lot 3 : Responsabilité générale
Description du marché: Lot 3 : Responsabilité générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 : Responsabilitamp;eacute; civile des dirigeants
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5 : Responsabilitamp;eacute; civile atteintes amp;agrave; lamp;#039;environnement
Titre: Lot 5 : Responsabilité civile atteintes á l'environnement
Description du marché: Lot 5 : Responsabilité civile atteintes á l'environnement
Informations complémentaires:
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant á elle, sera réservée aux prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6 : Protection juridique
Titre: Lot 6 : Protection juridique
Description du marché: Lot 6 : Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7 : Cyber risques
Titre: Lot 7 : Cyber risques
Description du marché: Lot 7 : Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-12 00:00:00 📅
Lieu: NANTES
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir rc
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: voir rc
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semminn
Numéro d'enregistrement national:
86080016800020
Adresse postale: 71 Boulevard Alfred Nobel
Code postal: 44440
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas Leduc
Courrier électronique: raf@minnantes.com 📧
Téléphone: 0251729050 📞
URL: https://www.minnantes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://semminn.synapse-ouest.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'á la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf á avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté á six mois á compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-235648 (2024-04-19)
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