Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Ville de Mandeure
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché:
“Flotte automobile et auto missions”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Responsabilité générale
Description du marché:
“Responsabilité générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Cyber risques
Description du marché:
“Cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandeure
Numéro d'enregistrement national: 21250367600018
Commune postale: Mandeure
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.mandeure@ville-mandeure.com 📧
Téléphone: 0381362880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-mandeure.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-mandeure.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1725000500015
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-488364 (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2025”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché:
“Flotte automobile et auto missions”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Responsabilité générale
Description du marché:
“Responsabilité générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Cyber risques
Description du marché:
“Cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandeure
Numéro d'enregistrement national: 21250367600018
Commune postale: Mandeure
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.mandeure@ville-mandeure.com 📧
Téléphone: 0381362880 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-mandeure.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-mandeure.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1725000500015
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-488364 (2024-08-12)
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