SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE SICTOM DE LA ZONE DE LONS-LE-SAUNIER

Sictom zone de Lons le Saunier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Sictom zone de Lons le Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour le sictom de la zone de lons-le-saunier
Brève description:

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE SICTOM DE LA ZONE DE LONS-LE-SAUNIER

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: superficie approximative à assurer 4035 m2
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: masse salariale
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire (risques environnementaux)

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 41
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

nombre d'agents environ : 80 nombre d'élus environ : 183

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Agent CNRACL : 74 - agents IRCANTEC : 6
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : prestation supplémentaire éventuelle n°1 : personnel IRCANTEC prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Maternité - Adoption - Paternité

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT7
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - DÉCHETTERIES
Description du marché: Liste des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM zone de Lons le Saunier
Numéro d'enregistrement national: 25390064100023
Adresse postale: 13 zac des toupes
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances1@sictomlons.fr 📧
Téléphone: +33 384862276 📞
URL: https://sictom-lons-le-saunier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1033056.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-427829 (2024-07-15)

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