Souscription des contrats d'assurance pour groupement de commande de la Commune et CCAS de SAINT RAPAHEL - Relance du lot 4 Risques statutaires 24400

Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de SAINT-RAPHAËL et du Centre Communal d'Action Sociale de SAINT-RAPHAËL. La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite du lot 4 "Risques" Statutaires"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour groupement de commande de la Commune et CCAS de SAINT RAPAHEL - Relance du lot 4 Risques statutaires 24400
Numéro de référence: ASSURANCES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1420884
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Saint Raphael
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphael
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Variante Imposée (réponse obligatoire) : (cf. Ccp) Garanties : Accident et Maladie imputables au service (prestations en espèces, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires) ; Prestations associées selon définition ci-après. Franchise : Néant en frais médicaux et 30 jours en prestation en espèces

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-05 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur budget de la régie ou sur budget communal et du C.C.A.S

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire Le
Courrier électronique: www.service.marches@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 31830
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 31831
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101277 (2024-02-16)

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