Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
SDIS de la Sarthe
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance d'installations techniques
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-11 | Avis de marché |
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Respect des préavis
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bris de machines
Description du marché: Bris de machines
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Description du marché: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-21 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-21 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE MÈNER Dominique
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: 0243546550 📞
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475537 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475537 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En France, l'ouverture des plis n'est pas public
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-348202 (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
Numéro de référence:
2024 27
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Sarthe
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Respect des préavis
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bris de machines
Description du marché: Bris de machines
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Description du marché: Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-21 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-21 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
28720026500018
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE MÈNER Dominique
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: 0243546550 📞
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475537 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475537 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En France, l'ouverture des plis n'est pas public
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1392706
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-348202 (2024-06-11)
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
14 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
571 000 EUR 💰
57 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 09:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 955a1655-dd83-48ed-915a-06015c5ba464-01
Source: OJS 2024/S 158-489686 (2024-08-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 600 EUR 💰
14 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
571 000 EUR 💰
57 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 09:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/08/2024 à 09h30 au plus tard. Lire 28/08/2024 à 09h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 955a1655-dd83-48ed-915a-06015c5ba464-01
Source: OJS 2024/S 158-489686 (2024-08-13)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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