Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE COURDIMANCHE

Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE COURDIMANCHE
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE COURDIMANCHE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 95800
Ville: Courdimanche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de courdimanche
Numéro d'enregistrement national: 21950183000018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Rue Vieille Saint-Martin
Code postal: 95800
Commune postale: Courdimanche
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme DEJARDIN Laurence
Courrier électronique: l.dejardin@ville-courdimanche.fr 📧
Téléphone: 01 34 46 72 20 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l?Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 110-337348 (2024-06-05)