Il s'agit d'un groupement de commandes, dont La Roche-sur-Yon est coordonnateur pour la souscription de contrats d'assurance. Les membres du groupement sont La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 ans (sauf lot 08 - 4,5 ans) avec des montants spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurance
Brève description:
“Il s'agit d'un groupement de commandes, dont La Roche-sur-Yon est coordonnateur pour la souscription de contrats d'assurance. Les membres du groupement sont...”
Brève description
Il s'agit d'un groupement de commandes, dont La Roche-sur-Yon est coordonnateur pour la souscription de contrats d'assurance. Les membres du groupement sont La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 ans (sauf lot 08 - 4,5 ans) avec des montants spécifiques.
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" : contrat conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte une variante...”
Description du marché
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" : contrat conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte une variante imposée (prestation alternative obligatoire). La proposition de variante libre est autorisée (2 maximum).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de La Roche-sur-Yon est coordonnateur.
Autre acheteur :
La Roche-sur-Yon...”
Site principal ou lieu d'exécution
Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de La Roche-sur-Yon est coordonnateur.
Autre acheteur :
La Roche-sur-Yon Agglomération
Place du Théâtre
85000 La Roche-sur-Yon
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte 2 variantes imposées (PSE) et...”
Description du marché
Assurance "Responsabilité et risques annexes" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte 2 variantes imposées (PSE) et une PSE dont la réponse n'est pas obligatoire. La proposition de variante libre n'est autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte 3 variantes imposées...”
Description du marché
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte 3 variantes imposées (Prestations supplémentaires éventuelles). La proposition de variante libres n'est pas autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation" "tous dommages en tous lieux manifestations" "tous dommages aux...”
Description du marché
Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation" "tous dommages en tous lieux manifestations" "tous dommages aux instruments de musique" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte deux variantes imposée...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte deux variantes imposée (prestations supplémentaires éventuelles). La proposition de variante libres n'est pas autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance "Protection juridique des personnes physiques" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libres...”
Description du marché
Assurance "Protection juridique des personnes physiques" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libres n'est pas autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante...”
Description du marché
Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurance "risques numériques" conclu pour une durée de 4 ans et demi à compter du 01/08/2025. La proposition de variante n'est pas autorisée.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361979 (2024-06-18)