Souscription de différents contrats d'assurance

Ville de La Roche sur Yon (85)

Il s'agit d'un groupement de commandes, dont La Roche-sur-Yon est coordonnateur pour la souscription de contrats d'assurance. Les membres du groupement sont La Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 ans (sauf lot 08 - 4,5 ans) avec des montants spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Ville de La Roche sur Yon (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: G24033
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 782 500 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" : contrat conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte une variante imposée (prestation alternative obligatoire). La proposition de variante libre est autorisée (2 maximum).

Site principal ou lieu d'exécution:

Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de La Roche-sur-Yon est coordonnateur. Autre acheteur : La Roche-sur-Yon Agglomération Place du Théâtre 85000 La Roche-sur-Yon

Adresse postale: Ensemble du territoire communal et intercommunal
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G24034
Titre: Assurance responsabilié et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte 2 variantes imposées (PSE) et une PSE dont la réponse n'est pas obligatoire. La proposition de variante libre n'est autorisée.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: G24035
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte 3 variantes imposées (Prestations supplémentaires éventuelles). La proposition de variante libres n'est pas autorisée.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: G24036
Titre: Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation" "tous dommages en tous lieux manifestations" "tous dommages aux instruments de musique"
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation" "tous dommages en tous lieux manifestations" "tous dommages aux instruments de musique" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libre n'est pas autorisée.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: G24037
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Risques statutaires du personnel" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché comporte deux variantes imposée (prestations supplémentaires éventuelles). La proposition de variante libres n'est pas autorisée.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: G24038
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Protection juridique des personnes physiques" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libres n'est pas autorisée.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: G24039
Titre: Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition" conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La proposition de variante libre n'est pas autorisée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: G24040
Titre: Assurance "Risques numériques"
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance "risques numériques" conclu pour une durée de 4 ans et demi à compter du 01/08/2025. La proposition de variante n'est pas autorisée.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Adresse postale: Place du Théâtre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361979 (2024-06-18)

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