SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES

CCAS d'Antibes (06)

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d’assurances
Numéro de référence: 24FC002-01 à 07
Brève description: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 24FC002-01
Titre: Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Description du marché: Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir RGC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24FC002-02
Titre: Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Description du marché: Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Critères d'attribution
Critère: Voir RGC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24FC002-03
Titre: Assurance « Protection Juridique »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24FC002-04
Titre: Assurance « AUTOMOBILE »
Description du marché: Assurance « AUTOMOBILE »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24FC002-05
Titre: Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Description du marché: Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24FC002-06
Titre: Assurance « RISQUES STATUTAIRES »
Description du marché: Assurance « RISQUES STATUTAIRES »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24FC002-07
Titre: Assurance « CYBER-RISQUES »
Description du marché: Assurance « CYBER-RISQUES »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 2 avenue de la libération BP 83
Code postal: 06602
Ville: Antibes CEDEX
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 2 avenue de la libération BP83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes CEDEX
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227124 (2024-04-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance