Souscription de contrats d'assurances (2025-2029)

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances (2025-2029)
Numéro de référence: Assurances
Brève description: Souscription de contrats d'assurances (2025-2029)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 2 prestations alternatives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Informations complémentaires: 4 prestations alternatives
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Assurance Responsabilité civile dirigeants (Classification CPV 66516000-0)
Description du marché: Assurance Responsabilité civile dirigeants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
Description du marché: Assurance Cyber Risques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : Assurance Locataire non assuré (Classification CPV 66515000-3)
Description du marché: Assurance Locataire non assuré
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Exclusions du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Téléphone: 0329292435 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174350 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395790 (2024-07-01)