SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'OLORON.

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour la ville d'oloron.
Numéro de référence: 2024-114
Brève description: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'OLORON (PERIODE 2025/2028).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Mairie d'Oloron Sainte-Marie
Code postal: 64404
Ville: Oloron ste marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile défense recours
Description du marché: Responsabilité civile défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description
Adresse postale: Mairie Oloron Sainte-Marie
Code postal: 64400
Ville: Oloron sainte-marie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément: Marché réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'oloron ste-marie
Numéro d'enregistrement national: 21640422800019
Adresse postale: 2 place Georges Clémenceau
CS 30138
Code postal: 64404
Commune postale: Oloron ste marie
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
Téléphone: 0559399999 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: PAU cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399996 (2024-07-03)