Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL (suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse)
SACVL Société anonyme de la ville de Lyon
Le marché conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet principal les prestation de placement et de gestion des assurances de Responsabilité Civile de la SACVL ainsi que les missions de conseil et d'accompagnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL (suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Description du marché:
Code postal: 69005
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL Société Anonyme de la Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.nouck@sacvl.fr 📧
Téléphone: 0472773457 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v8MGJDG9st 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v8MGJDG9st 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686508 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL (suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse)
Numéro de référence:
S 2024 J 11/07
Brève description:
Le marché conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet principal les prestation de placement et de gestion des assurances de Responsabilité Civile de la SACVL ainsi que les missions de conseil et d'accompagnement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne:
Appel à candidatures
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL Société Anonyme de la Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.nouck@sacvl.fr 📧
Téléphone: 0472773457 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v8MGJDG9st 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v8MGJDG9st 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national:
176901114400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686508 (2024-11-07)
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