Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL (suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse)
Le marché conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet principal les prestation de placement et de gestion des assurances de Responsabilité Civile de la SACVL ainsi que les missions de conseil et d'accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL (suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse)
Reference number: S 2024 J 11/07
Brève description:
“Le marché conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet principal les prestation de placement et de gestion des assurances de Responsabilité...”
Brève description
Le marché conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet principal les prestation de placement et de gestion des assurances de Responsabilité Civile de la SACVL ainsi que les missions de conseil et d'accompagnement.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la SACVL.”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176901114400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176901114400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176901114400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais légaux” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-686508 (2024-11-07)