Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités pour les besoins de MACON HABITAT OPH »
Mâcon Habitat
L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-18 | Avis de marché |
| 2024-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités pour les besoins de MACON HABITAT OPH »
Numéro de référence: 24-005
Brève description:
“L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 24-005
Titre: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Description du marché:
“L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages aux biens ainsi que les frais et pertes et responsabilités y afférentes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement...”
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com 📧
Téléphone: 03 85 21 63 63 📞
Fax: 03 85 21 63 50 📠
URL: http://maconhabitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côted'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côted'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 078-233286 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités pour les besoins de MACON HABITAT OPH »
Numéro de référence: 24-005
Brève description:
“L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 24-005
Titre: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Description du marché:
“L’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages aux biens ainsi que les frais et pertes et responsabilités y afférentes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement...”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@maconhabitat.com 📧
Téléphone: 03 85 21 63 63 📞
Fax: 03 85 21 63 50 📠
URL: http://maconhabitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://maconhabitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côted'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Département: Côted'Or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 078-233286 (2024-04-18)
Avis d'attribution de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 352 621 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur le patrimoine de Mâcon Habitat”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite de l’assistance technique analysee
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Date de conclusion du contrat: 2024-08-09 📅
Titre: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 352 621 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Diot immobilier courtage et solutions sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diot immobilier courtage et solution
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions sa
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 55 50 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 201-620613 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 352 621 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur le patrimoine de Mâcon Habitat”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite de l’assistance technique analysee
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Date de conclusion du contrat: 2024-08-09 📅
Titre: Souscription d’un contrat d'assurance « dommages aux biens, frais, pertes et responsabilités « pour les besoins de MACON HABITAT OPH
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 352 621 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Diot immobilier courtage et solutions sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diot immobilier courtage et solution
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions sa
Numéro d'enregistrement national: 513 023 267 00034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 55 50 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 201-620613 (2024-10-14)
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