SERVICES D'ASSURANCES

Le Mans Metropole Habitat

ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS DES ADMINISTRATEURS ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCE RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX ASSURANCE CYBERCRIMINALITE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Le Mans Metropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: 202404151648
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché:

l'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Le Mans Métropole Habitat 37, Rue de l'Esterel Cs 85524
Code postal: 72055
Ville: Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): garanties techniques et financières suffisantes
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description du marché:

l'assurance de la responsabilité de l'entreprise et une garantie corporelle en faveur des administrateurs dans le cadre de leur mission

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Risques Statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Description du marché:

l'assurance des véhicules de la société et des collaborateurs dans le cadre de leur déplacement professionnel avec leur véhicule personnel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Protection Juridique
Description du marché:

l'assurance de la protection juridique de la personne physique et des personnes morales

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description du marché:

l'assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Cybercriminalité
Description du marché:

Ce contrat a pour objet d'indemniser LE MANS MÉTROPOLE HABITAT des pertes financières et des frais subis en cas d'atteintes sur le système informatique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUCHART Grégory
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: 0243415300 📞
URL: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454000 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454000 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 356831
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-228858 (2024-04-16)

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