Services d'assurances

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: PF24-05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PF24-05-21
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Commune de Petite-Foret 80 rue jean Jaurès
Code postal: 59494
Ville: Petite-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF25-04-02
Titre: Assurance des vehicules à moteur et risques annexes
Description du marché: flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PF24-05-03
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: PF24-05-04
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: PF24-05-05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNE DE PETITE FORET 2
Numéro d'enregistrement national: 21590459000019
Adresse postale: COMMUNE DE PETITE FORET 80 RUE JEAN JAURES
Code postal: 59494
Commune postale: Petite foret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emarousez@mairie-petiteforet.fr 📧
Téléphone: 0327285919 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-380558 (2024-06-25)