Services d'assurances pour TOURS HABITAT

Tours Habitat

Services d'assurances concernant les prestations suivantes : Assurances Flotte automobile et auto-mission Assurance Responsabilité Civile Générale Assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux Assurance individuelle Accidents des Administrateurs Assurances Construction (accord-cadre Construction : dommages ouvrages, responsabilité décennale constructeur non réalisateur, tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• finaxy Entreprise - centre Val De Loire
• Sarre et Moselle
• Smabtp

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour TOURS HABITAT
Numéro de référence: 2024-A0026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Flotte automobile et auto-mission
Description du marché: Assurance Flotte automobile et auto-mission
Informations complémentaires:

Prestations similaires : l'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mai 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Responsabilité Civile Générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Informations complémentaires:

Variante imposée par l'Acheteur : réévaluation à la hausse de la franchise générale portée à 3.000 euro(s) au lieu de 1.500 euro(s) en solution de base. Prestations similaires : l'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description du marché: Responsabilité Civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Individuelle Accidents des Administrateurs
Description du marché: Individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Accord-cadre construction
Description du marché:

Assurances Construction - Accord-cadre construction : dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur, tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Agrément Acpr : pour les Sociétés d'Assurances, remise de l'agrément administratif (Article L.320-2 du Code des Mutualités et L 321-1 du Code des Assurances). Certificat Orias : certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires (Article R 512-1 du Code des Assurances)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique : La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Mode de financement : fonds propres Aucune avance ne sera allouée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1122576
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-420667 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/104
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Lot n°1 - Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28971.31 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FINAXY ENTREPRISE - CENTRE VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Finaxy entreprise - centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 1499517-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue Fabienne Landy
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-Des-Corps
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebtreprise@finaxy.com 📧
Téléphone: 0247743197 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18360.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 1499517-1-2-1
Adresse postale: 30 Rue François Hardouin - Cs 40217
Code postal: 37074
Commune postale: Tours Cedex 2
Courrier électronique: thomas_delion@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0158015759 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2792.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 1499517-1-3-1
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Téléphone: 0387033248 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1071.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 1499517-1-4-1
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint-Cere
Région: Lot 🏙️
Courrier électronique: anais.lebrat@acl-courtage.fr 📧
Téléphone: 0565383232 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1499517-1-5-1
Adresse postale: 30 Rue François Hardoui Cs 40217
Téléphone: 0158015779 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 420667-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché ordinaire pour les 1 à 4, les montants sont exprimés annuellement en euro(s) Ttc. La solution retenue pour le lot n°02 est la variante imposée : réévaluation à la hausse de la franchise générale portée à 3 000.00 euro(s) au lieu de 1 500.00 euro(s) dans la solution de base. Le lot n°5 est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3AB2223-9197-AA07-5768712011CB08E7
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 010-027201 (2025-01-13)

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