SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES

Ville de Coudekerque Branche

La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Ville de Coudekerque Branche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Numéro de référence: PPP1XX-27/4111/2024.17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024.17 LOT1_1
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes. Le montant des garanties, la nature des biens confiés, la notion d'assuré, l'assistance rapatriement, l'assurance individuelle accidents, les éventuelles franchises ou limitations de garanties, sont définies dans les documents contractuels.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 59411
Ville: Coudekerque branche cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Tarification et montant des franchises
Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024.17 LOT 2_2
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:

Les prestations pour le présent lot Véhicules garantissent les véhicules dont les membres du groupement sont propriétaires, locataires ou mis à disposition de la collectivité, ainsi que les bateaux dont la Ville est propriétaire. La notion d'assuré, de véhicule, de montants de garanties, les limitations de garanties, de dommages, d'usage, d'indemnisation, de franchise(s) est définie dans les pièces contractuelles.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire (lot 2):Option 1 : Auto-collaborateurs Option 2 : Accidents et actes de vandalisme

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024.17 LOT 3_3
Titre: Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Description du marché:

Le présent lot 3 du marché d'assurances a pour objet de garantir la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. L'étendue du champ d'application, les bénéficiaires, les montants et limitations des différentes garanties sont définis dans le CCTP.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024.17_4
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:

Le présent lot 4 du marché, a pour objet de garantir les prestations statuaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Les garanties et les conditions demandées sont détaillées dans les documents contractuels.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE obligatoire (lot 4):Option 1 : Accidents du travail Option 2 : Longue maladie/maladie de longue durée Option 3 : Maternité-Paternité-Adoption Option 4 : Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes (Arrêt initial + prolongations – périodes continues) Option 5 : Maladie ordinaire avec franchise 30 jours fermes (Arrêt initial + prolongations – périodes continues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024.17_5
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Le présent lot 5 a pour objet de garantir les dommages aux biens.Les biens sont immobiliers, mobiliers, les photocopieurs, les expositions. Des renseignements sont donnés dans les documents contractuels pour l'appréciation des risques notamment sur les locaux, la nature des garanties, les niveaux de garanties.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 130 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous traitants et les prestations dont la sous traitance est envisagée.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. • Formulaire DC1 ou lettre de candidature précisant l' identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat • DC 2 ou équivalent • Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 notamment , et qu il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1-1 du code du travail

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de coudekerque branche
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque branche cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie BENARD
Courrier électronique: amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande entre la Ville de Coudekerqeu-Branche et le CCAS de Coudekerque-Branche. Le mandataire du groupement de commande représentant du pouvoir adjudicateur est la Ville de Coudekerque-Branche représentée par Le Maire. Les candidats devront, dans leur offre, indiquer les éléments de l'offre financière, de manière distincte entre la ville et le CCAS.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462728 (2024-07-31)

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