SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Ville de Coudekerque Branche
La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Numéro de référence: PPP1XX-27/4111/2024.17
Brève description:
“La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes. Le montant des garanties, la nature des biens confiés, la notion d'assuré,...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations pour le présent lot Véhicules garantissent les véhicules dont les membres du groupement sont propriétaires, locataires ou mis à disposition...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 2):Option 1 : Auto-collaborateurs Option 2 : Accidents et actes de vandalisme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 3 du marché d'assurances a pour objet de garantir la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. L'étendue du champ...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 4 du marché, a pour objet de garantir les prestations statuaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Les garanties et...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 4):Option 1 : Accidents du travail Option 2 : Longue maladie/maladie de longue durée Option 3 : Maternité-Paternité-Adoption Option 4 :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 5 a pour objet de garantir les dommages aux biens.Les biens sont immobiliers, mobiliers, les photocopieurs, les expositions. Des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 130
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de coudekerque branche
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque branche cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Groupement de commande entre la Ville de Coudekerqeu-Branche et le CCAS de Coudekerque-Branche. Le mandataire du groupement de commande représentant du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462728 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Numéro de référence: PPP1XX-27/4111/2024.17
Brève description:
“La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes. Le montant des garanties, la nature des biens confiés, la notion d'assuré,...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations pour le présent lot Véhicules garantissent les véhicules dont les membres du groupement sont propriétaires, locataires ou mis à disposition...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 2):Option 1 : Auto-collaborateurs Option 2 : Accidents et actes de vandalisme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 3 du marché d'assurances a pour objet de garantir la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. L'étendue du champ...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 4 du marché, a pour objet de garantir les prestations statuaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Les garanties et...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:
“PSE obligatoire (lot 4):Option 1 : Accidents du travail Option 2 : Longue maladie/maladie de longue durée Option 3 : Maternité-Paternité-Adoption Option 4 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 5 a pour objet de garantir les dommages aux biens.Les biens sont immobiliers, mobiliers, les photocopieurs, les expositions. Des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 130
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de coudekerque branche
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque branche cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL: http://www.ville-coudekerque-branche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Groupement de commande entre la Ville de Coudekerqeu-Branche et le CCAS de Coudekerque-Branche. Le mandataire du groupement de commande représentant du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-462728 (2024-07-31)
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