SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GONESSE

Mairie de Gonesse

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : assurance tous risques expositions - musée<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de gonesse
Numéro de référence: 2024S10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. Ce lot comporte une variante exigée (solution alternative) portant sur le niveau de la franchise

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance tous risques expositions - musée
Description du marché: Assurance tous risques expositions - musée
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-01 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, soit à partir du 01-01-2025. Concernant les prix se conformer aux documents du DCE. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le présent marché est imputé sur le budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950277000015
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508300 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508300 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461269 (2024-07-30)

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