SERVICES D'ASSURANCES POUR CAUX SEINE AGGLO 2025-2029

Caux Seine agglo

SERVICES D'ASSURANCES POUR CAUX SEINE AGGLO 2025-2029 8 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR CAUX SEINE AGGLO 2025-2029
Numéro de référence: Assurances 25-29
Brève description:
SERVICES D'ASSURANCES POUR CAUX SEINE AGGLO 2025-2029 8 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Lot 7 : assurance de la navigation
Description du marché: assurance de la navigation
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Territoire de Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité
Code postal: 76
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de Caux Seine agglo
Description du marché: assurance de la protection juridique de Caux Seine agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Lot 8 : assurance tous risques expositions
Description du marché: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Allée du Catillon
BP 20062
Code postal: 76170

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caux Seine agglo
Numéro d'enregistrement national: 20001070000017
Adresse postale: www.cauxseine.fr
www.achatpublic.com
Commune postale: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844050 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-328306 (2024-06-03)