Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal d'action sociale de Vendôme, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et de la régie du pôle nautique de Territoires vendômois : LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois; LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 5 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois uniquement. Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029
Numéro de référence: TV-24-024-028
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal d'action sociale de Vendôme, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et de la régie du pôle nautique de Territoires vendômois :
LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement;
LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement;
LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois;
LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » de l'ensemble des membres du groupement;
LOT N° 5 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois uniquement.
Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurances Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement
Surfaces au stade consultation:
Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Assurances Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement
Surfaces au stade consultation:
Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 71 950 m²
Commune de Vendôme: 105 594 m²
Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 935 m²
Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 6 319 m²
Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 6 371 m²
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Informations complémentaires:
“L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement de commandes
Assiette de prime prévisionnel 2024:
Communauté...”
Description du marché
Assurance Responsabilité et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement de commandes
Assiette de prime prévisionnel 2024:
Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 13 216 592 euro(s)Commune de Vendôme: 5 281 632 euro(s)Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 217 227 euro(s)Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 2 407 026 euro(s)Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 801 097 euro(s)
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement
Lot 2 Pse 1 : Assurance «protection juridique personne morale ...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement
Lot 2 Pse 1 : Assurance «protection juridique personne morale »
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile et risques annexes de tous les membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois.
Le détail des...”
Description du marché
Assurance Flotte automobile et risques annexes de tous les membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois.
Le détail des garanties souhaitées en base :
Responsabilité civile Tous
Protection juridique Tous
Individuelle conducteur Tous sauf remorques
Vol Tous
Incendie Tous
Vandalisme Tous
Attentat Tous
Forces de la nature Tous
Bris de glaces Tous
Dommages accidentels
- Tous les véhicules à 3,5 T de moins de 6 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2019)
- Tous les véhicules + 3,5 T de moins de 13 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2012)
Contenu des véhicules Tous sauf remorques
Catastrophes naturelles Tous
Assistance Tous les véhicules + prêt de véhicule de même catégorie
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Lot 3 Pse 1 : Assurance auto "franchises"
Lot 3 Pse 2 : Assurance...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Lot 3 Pse 1 : Assurance auto "franchises"
Lot 3 Pse 2 : Assurance "marchandises transportées"
Lot 3 Pse 3 : Assurance "Auto-mission représentant légaux"
Lot 3 Pse 4 : Assurance "Auto-mission préposés"
Lot 3 Pse 5 : Assurance "tous risques engins"
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection juridique des personnes physiques de l'ensemble des membres du groupement
Nombre d'assurés au stade consultation:
Communauté...”
Description du marché
Assurance Protection juridique des personnes physiques de l'ensemble des membres du groupement
Nombre d'assurés au stade consultation:
Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois : 543
Ville de Vendôme: 210
Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 83
Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 71
Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 27
5️⃣
Description du marché:
“Assurance exposition temporaire, objets d'art et précieux pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois uniquement”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de ville et de communauté de Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
- Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent.
Les formulaires Dc sont accessibles, non...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
- Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent.
Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités essentielles de financement : fonds propres du coordonnateur du groupement
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Terme du marché 31 décembre 2029 à minuit.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342719
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348610 (2024-06-12)