Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.
Brève description:
“Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Responsabilité Civile Générale”
Informations complémentaires:
“Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Renseignements d’ordre...”
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges :
Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Adresse où les offres doivent être transmises :
Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Date limite de réception des offres : 05 septembre 2024 à 12h00
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Flotte automobile et Auto-Mission” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Assurance dommage ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Dommages aux biens pour bâtiments administratifs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Assurance individuelle accidents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Téléphone: +33 0241235757📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“Le candidat devra télécharger sur Achat public le cahier des charges” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Source: OJS 2024/S 130-402665 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1582982.42 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Responsabilité Civile Générale”
Informations complémentaires:
“Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime annuelle en € TTC : 16 325,58”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux”
Informations complémentaires:
“Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime annuelle en € TTC : 2 792,06”
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Flotte automobile et AutoMission”
Informations complémentaires:
“Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Estimation annuelle en € TTC : 20 131,76”
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Assurance dommage ouvrage”
Informations complémentaires:
“Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime estimative sur la durée totale du marché en € TTC : 1 537 944,02”
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Dommages aux biens pour bâtiments administratifs”
Description du marché:
“Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Assurance individuelle accidents”
Informations complémentaires:
“Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : estimation annuelle en € TTC : 5 789,00”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16325.58 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2792.06 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20131.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Code postal: 35012
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1537944.02 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775684764020
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75738
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116893.86 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 5 789 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame BP 70109
Commune postale: Angers cedex 2
Téléphone: 0241235757📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Région: Maine-et-Loire🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2025/S 017-050928 (2025-01-23)