Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.
OPH Angers Loire Habitat
Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2025-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.
Brève description: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et Auto-Mission
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommage ouvrage
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens pour bâtiments administratifs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance individuelle accidents
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: 49101
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat devra télécharger sur Achat public le cahier des charges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 130-402665 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.
Brève description: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Responsabilité Civile Générale
Informations complémentaires:
Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges :
Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Adresse où les offres doivent être transmises :
Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Date limite de réception des offres : 05 septembre 2024 à 12h00
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Flotte automobile et Auto-Mission
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Flotte automobile et Auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Assurance dommage ouvrage
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Assurance dommage ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Dommages aux biens pour bâtiments administratifs
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Dommages aux biens pour bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Assurance individuelle accidents
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat
Assurance individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Numéro d'enregistrement national:
38910686500014
Département: 49101
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat devra télécharger sur Achat public le cahier des charges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.
Valeur totale du marché (hors TVA): 1582982.42 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 : Responsabilité Civile Générale
Description du marché:
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description du marché:
Titre: Lot 03 : Flotte automobile et AutoMission
Description du marché:
Titre: Lot 04 : Assurance dommage ouvrage
Description du marché:
Titre: Lot 05 : Dommages aux biens pour bâtiments administratifs
Description du marché:
Titre: Lot 06 : Assurance individuelle accidents
Description du marché:
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16325.58 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2792.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20131.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupama loire bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Code postal: 35012
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1537944.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75738
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116893.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 5 789 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame BP 70109
Commune postale: Angers cedex 2
Téléphone: 0241235757 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 017-050928 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.
Valeur totale du marché (hors TVA): 1582982.42 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 01 : Responsabilité Civile Générale
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Responsabilité Civile Générale
Informations complémentaires:
Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime annuelle en € TTC : 16 325,58
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 02 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Informations complémentaires:
Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime annuelle en € TTC : 2 792,06
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 03 : Flotte automobile et AutoMission
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Flotte automobile et AutoMission
Informations complémentaires:
Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Estimation annuelle en € TTC : 20 131,76
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 04 : Assurance dommage ouvrage
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Assurance dommage ouvrage
Informations complémentaires:
Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime estimative sur la durée totale du marché en € TTC : 1 537 944,02
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 05 : Dommages aux biens pour bâtiments administratifs
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Dommages aux biens pour bâtiments administratifs
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 06 : Assurance individuelle accidents
Description du marché:
Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Assurance individuelle accidents
Informations complémentaires:
Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : estimation annuelle en € TTC : 5 789,00
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1 Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16325.58 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre SMACL ASSURANCES lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2792.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SARRE ET MOSELLE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national:
30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20131.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre GROUPAMA LOIRE BRETAGNE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupama loire bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national:
38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Code postal: 35012
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1537944.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SMABTP lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national:
775684764020
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75738
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116893.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SMABTP lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 5 789 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SARRE ET MOSELLE lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame BP 70109
Commune postale: Angers cedex 2
Téléphone: 0241235757 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 017-050928 (2025-01-23)
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