Renouvellement des contrats d'assurance du Groupement d'ESMS : Centre Départemental du Travail Protégé d'Isle (CDTPI) et du Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés (FAAH) de Neuvic-Entier et d'Ambazac

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance du Groupement d'ESMS : Centre Départemental du Travail Protégé d'Isle (CDTPI) et du Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés (FAAH) de Neuvic-Entier et d'Ambazac
Numéro de référence: Assurances 2025-2028
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurance du Groupement d'ESMS : CDTPI et du FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac : Responsabilité Civile, Protection...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description du marché:
“Garantir le souscripteur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité encourue à l'égard des tiers dans le cadre de ses activités et services,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Description du marché:
“Assurer la défense des intérêts du Sociétaire et de ses collaborateurs en cas de litige survenant dans l'exercice de leurs activités ou de leurs fonctions...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Description du marché:
“Garantir les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des Véhicules Terrestres à Moteur et assimilés soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances dont...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires du personnel CNRACL
Description du marché:
“Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber Risques
Description du marché:
“Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes.”
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le prix n(est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdtpi
Numéro d'enregistrement national: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdtpi.fr 📧
Téléphone: +33 555491000 📞
URL: www.cdtpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://CDTPI87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16204_1052710.html 🌏
URL de participation: https://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la date de notification”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650364 (2024-10-23)