RELANCE ACCORD CADRE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Norevie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Relance de l'AC suite à déclaration sans suite NOREVIE a pour objectif l'amélioration constante de la qualité de service et de prestations qu'elle apporte à sa clientèle. Pour tendre vers cet objectif, NOREVIE développe une politique de marchés d'entretien préventif et de dépannage curatif de différentes composantes et équipements qui conditionnent la qualité d'usage de ses logements. NOREVIE met en place et anime ces marchés dans une logique de partenariat avec les prestataires et fournisseurs, dans l'objectif d'une démarche commune d'amélioration du service rendu aux locataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Norevie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers
Numéro de référence: 2024.34
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance de l'AC suite à déclaration sans suite NOREVIE a pour objectif l'amélioration constante de la qualité de service et de prestations qu'elle apporte à sa clientèle. Pour tendre vers cet objectif, NOREVIE développe une politique de marchés d'entretien préventif et de dépannage curatif de différentes composantes et équipements qui conditionnent la qualité d'usage de ses logements. NOREVIE met en place et anime ces marchés dans une logique de partenariat avec les prestataires et fournisseurs, dans l'objectif d'une démarche commune d'amélioration du service rendu aux locataires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Perimetre ville de douai / ca de cambrai/ cc osartis-marquion/ communaute urbaine d'arras
Description du marché:

PERIMETRE VILLE DE DOUAI / CA DE CAMBRAI/ CC OSARTIS-MARQUION/ COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Parc Norevie/Florevie
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Perimetre de la ca de douai (hors douai) / ca de lens - lievin / ca henin-carvin + florevie
Description du marché:

PERIMETRE DE LA CA DE DOUAI (HORS DOUAI) / CA DE LENS - LIEVIN / CA HENIN-CARVIN + FLOREVIE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: PERIMETRE DE LA MEL / CC CoeUR D'OSTREVENT / CC PEVELE-CAREMBAULT
Description du marché: PERIMETRE DE LA MEL / CC CoeUR D'OSTREVENT / CC PEVELE-CAREMBAULT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Norevie
Numéro d'enregistrement national: 43743
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Code postal: 59505
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Manuelle
Courrier électronique: anne-laure.mercurio@norevie.com 📧
Téléphone: 0327935333 📞
URL: http://www.norevie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533591 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533591 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: CC53C24F-F9DD-F8E5-64568B4CB4D02465
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr 📧
Téléphone: 0327932700 📞
Fax: 0327875049 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Greffe du Tribunal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582654 (2024-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Relance de l'AC suite à déclaration sans suite NOREVIE a pour objectif l'amélioration constante de la qualité de service et de prestations qu'elle apporte à sa clientèle. Pour tendre vers cet objectif, NOREVIE développe une politique de marchés d'entretien préventif et de dépannage curatif de différentes composantes et équipements qui conditionnent la qualité d'usage de ses logements. NOREVIE met en place et anime ces marchés dans une logique de partenariat avec les prestataires et fournisseurs, dans l'objectif d'une démarche commune d'amélioration du service rendu aux locataires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024.34.01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-29 📅
Titre: Relance Accord Cadre Pour La Réalisation De Diagnostics Immobiliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1533591-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ndjemai@allodiagnostic.fr 📧
Téléphone: 0285401045 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: CABINET POLLET
Nom: Cabinet pollet
Numéro d'enregistrement national: 1533591-1-1-2
Adresse postale: 66 Rue Jean Baptiste Lebas
Code postal: 59910
Commune postale: Bondues
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: agenda59@orange.fr 📧
Téléphone: 0320941291 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Identifiant de l’offre: A.R.C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: A.r.c
Numéro d'enregistrement national: 1533591-1-2-1
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-Et-Cuire
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: service-commercial@socobat-expertises.com 📧
Téléphone: 0972581231 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement national: 1533591-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1533591-1-3-1
Identifiant de l’offre: Elaia Diagnostics
Nom: Elaia Diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 1533591-1-3-2
Adresse postale: 47 Rue Forestier
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@elaia-diagnostics.fr 📧
Téléphone: 0554545131 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 582654-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0EFF0D76-D284-B522-1B96A2D8215598C9
Organe de révision
0EFF0D4E-ECE5-13C6-301B08C302133693
Source: OJS 2025/S 061-195853 (2025-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)