REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPL

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation du schema directeur d’assainissement de la cacpl
Numéro de référence: 24.036
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACPL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 399 993 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.036
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la CACPL
Description du marché:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL). Le marché est décomposé selon les phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains ; - Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement – diagnostics périodiques ; - Phase 5 : Définition du plan d’actions et des zonages d’assainissement ; - Phase 6 : Approbation des zonages d’assainissement (dont tranche optionnelle). Le marché comprend une tranche optionnelle pour la réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Le marché est un marché ordinaire pour une partie de celui-ci et un accord-cadre pour l'autre partie. La partie accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec un seul opérateur économique. Elle est passée avec un minimum de 60 000€HT et avec un maximum de 240 000€HT. L'estimation de la partie accord-cadre est de 149 843 €HT (pour une valeur estimée fixée à 250 150 €HT pour la partie forfaitaire).
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 40 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Territoire de la CACPL
Code postal: 06150
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Lieu: Aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle et niveaux spécifiques minimaux exigés: Voir RC.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte. 2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes). 3) Le montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord-cadre / à prix unitaires. La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix forfaitaires) et accord-cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non contractuel) de la partie marché ordinaire est de 250 150 €HT. Celle pour la partie accord-cadre est de 149 843 €HT.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8, AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire : 5/09/2024 Lire : 13/09/2024
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-19 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres initialement fixée au 05 septembre 2024 est reportée au 13 septembre 2024.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 405751-2024
Source: OJS 2024/S 145-450006 (2024-07-25)
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