Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation du schema directeur d’assainissement de la cacpl
Numéro de référence: 24.036
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACPL.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 399 993 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de...”
Description du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL).
Le marché est décomposé selon les phases suivantes :
- Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ;
- Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains ;
- Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation ;
- Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement – diagnostics périodiques ;
- Phase 5 : Définition du plan d’actions et des zonages d’assainissement ;
- Phase 6 : Approbation des zonages d’assainissement (dont tranche optionnelle).
Le marché comprend une tranche optionnelle pour la réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes.
Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Le marché est un marché ordinaire pour une partie de celui-ci et un accord-cadre pour l'autre partie. La partie accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec un seul opérateur économique. Elle est passée avec un minimum de 60 000€HT et avec un maximum de 240 000€HT. L'estimation de la partie accord-cadre est de 149 843 €HT (pour une valeur estimée fixée à 250 150 €HT pour la partie forfaitaire).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle et niveaux spécifiques minimaux exigés: Voir RC.”
“1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont...”
1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) dont les pièces sont d'application stricte.
2) Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (marché à prix mixtes).
3) Le montant maximum renseigné ne concerne que la partie accord-cadre / à prix unitaires. La valeur estimée renseignée est la valeur de la partie marché ordinaire (prix forfaitaires) et accord-cadre (prix unitaires). L'estimation (donnée à titre indicatif et non contractuel) de la partie marché ordinaire est de 250 150 €HT. Celle pour la partie accord-cadre est de 149 843 €HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8, AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8, AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par
le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par
le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel
(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat
contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de lire : 5/09/2024
Lire : 13/09/2024” Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres initialement fixée au 05 septembre 2024 est reportée au 13 septembre 2024.”
Source: OJS 2024/S 145-450006 (2024-07-25)