La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte - montant maximum 3 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 2 opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation de sondages geotechniques sur divers projets d'assainissement, de voirie, d'amenagement ou de batiment
Numéro de référence: 24583A
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte - montant maximum 3 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-3 et suivants du Code...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte - montant maximum 3 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique.
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 2 opérateurs économiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦 Description
Description du marché:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte - montant maximum 3 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-3 et suivants du Code...”
Description du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte - montant maximum 3 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique.
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 2 opérateurs économiques
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Octobre 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3A9AFFA9-A71B-92AD-04D867D3BD505283
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656973 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24583
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Realisation De Sondages Geotechniques Sur Divers Projets D'Assainissement, De Voirie, D'Amenagement Ou De Batiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 1551042-1-0-1
Adresse postale: 125 Rue Victor Lemoine
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.nancy@geotec.fr📧
Téléphone: 0383510436📞
“Le montant de 3 000 000 euros correspond au montant maximum de commande sur la durée totale du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD2B437A-0701-DF4F-8EE09E58C5F47329
Source: OJS 2025/S 025-080379 (2025-02-03)