REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DETECTION RESEAUX ET FONCIERES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE DYNACITE
Dynacite
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de DYNACITE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ?- • Dynacite
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
| 2024-03-21 | Avis de marché |
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations topographiques, detection reseaux et foncieres sur l'ensemble du territoire de dynacite
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Description du marché: Se référer au dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL: https://www.dyancite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066815 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations topographiques, detection reseaux et foncieres sur l'ensemble du territoire de dynacite
Numéro de référence:
REALISATIONS PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de DYNACITE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Description du marché: Se référer au dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations foncières : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône et Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestations foncières : Territoire Ambérieu - Bugey- Haut Bugey - Isère et Oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations Topographiques et détection réseaux : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prestations foncières : Territoire Valserhône - Pays de Gex et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national:
77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL: https://www.dyancite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00403
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066815 (2024-01-31)
Avis de marché (2024-03-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 09:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-04 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b21a2f6e-b81c-4671-9d40-2dfc0315bcd0-01
Source: OJS 2024/S 059-174330 (2024-03-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 09:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-04 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres était initialement prévue au lundi 1er avril 2024 à 17h00. Elle est désormais prévue au mercredi 3 avril 2024 à 17h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b21a2f6e-b81c-4671-9d40-2dfc0315bcd0-01
Source: OJS 2024/S 059-174330 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-15 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1dc90bb-3a5d-4d99-80d7-27050d307ce1-01
Source: OJS 2024/S 065-192126 (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-15 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est fixée au 12 avril 2024 à 17h00 au lieu du mercredi 3 avril 2024 à 17h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f1dc90bb-3a5d-4d99-80d7-27050d307ce1-01
Source: OJS 2024/S 065-192126 (2024-03-29)
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