Réalisation de prestations foncières - Durée 4 ans
Le Mans Métropole
Accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec la Ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement de commandes). - Montant maximum pour la Ville du Mans : 50 000 euro(s) H.T. - Montant maximum pour Le Mans Métropole 250 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre débutera à compter de la notification. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois. Il s'entend hors délai de signature des propriétaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations foncières - Durée 4 ans
Numéro de référence: 2024_0127_PI_BL_DR
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec la Ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec la Ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Dernier semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 - Inscription à l'Ordre des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550732 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 4387F4E7-DF1E-D162-8AF7F684DCDD403E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4387F4D4-E115-60CC-A0F059267E15541A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4387F4F7-A147-2E8F-EB3F4A51FD2C4EC8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680560 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations foncières - Durée 4 ans
Numéro de référence: 2024_0127_PI_BL_DR
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec la Ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec la Ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Dernier semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 - Inscription à l'Ordre des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550732 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 4387F4E7-DF1E-D162-8AF7F684DCDD403E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4387F4D4-E115-60CC-A0F059267E15541A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4387F4F7-A147-2E8F-EB3F4A51FD2C4EC8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-680560 (2024-11-07)
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DB3C8AD0-A6E8-D0D0-D2D3FAAD1C5B1667
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB3C8ABC-9EEB-85BA-BC95A1368D7880EA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DB3C8AE3-9A06-B0F3-3243EA42E2AB7AF3
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 17/12/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 238-747333 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DB3C8AD0-A6E8-D0D0-D2D3FAAD1C5B1667
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB3C8ABC-9EEB-85BA-BC95A1368D7880EA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DB3C8AE3-9A06-B0F3-3243EA42E2AB7AF3
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 17/12/2024 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 238-747333 (2024-12-05)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes et moyens techniques utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56614-14054
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Réalisation de prestations foncières - Durée 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 190 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Air & geo
Numéro d'enregistrement national: 1550732-1-0-1
Adresse postale: 74 Av Du General De Gaulle
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lemans@airgeo.fr 📧
Téléphone: 0243814728 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur ci-dessus ne constitue pas un montant contractuel mais une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage. En effet, les marchés...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 095A9FCF-967F-8E1E-9A5AA8C3A026555D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 095A9FC0-DEBF-3258-885F240A295845CD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 095A9FDE-91F4-C0E8-1C50F198AF345A62
Source: OJS 2025/S 058-185907 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes et moyens techniques utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56614-14054
Date de conclusion du contrat: 2025-03-14 📅
Titre: Réalisation de prestations foncières - Durée 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 190 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Air & geo
Numéro d'enregistrement national: 1550732-1-0-1
Adresse postale: 74 Av Du General De Gaulle
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lemans@airgeo.fr 📧
Téléphone: 0243814728 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur ci-dessus ne constitue pas un montant contractuel mais une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage. En effet, les marchés...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 095A9FCF-967F-8E1E-9A5AA8C3A026555D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 095A9FC0-DEBF-3258-885F240A295845CD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 095A9FDE-91F4-C0E8-1C50F198AF345A62
Source: OJS 2025/S 058-185907 (2025-03-20)
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