Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française.

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française.
Numéro de référence: 2024-42
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région PACA
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Expérience et expertise de l'équipe projet
Délais d'exécution
Clarté de l'offre
Eco-responsabilité
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Corse
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Occitanie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Quantification de la pression du mouillage sur les sites identifiés en façade méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Analyse des lots 1 à 5 et identification des sites prioritaires d'action en façade méditerranée et potentielles actions de gestion
Description du marché: Durée de l'accord: 16 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hadrien Godazgar
Courrier électronique: hadrien.godazgar@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0665663318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769691 (2024-12-12)