L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (en revanche, les quantités du détail quantitatif estimatif fourni pour comparer les offres sont estimées pour une période d'un an). Pour la période initiale, l'accord-cadre ne contient pas de minimum mais contient un maximum de 250 audits (incluant les missions d'audit et de mise à jour après travaux). Cette quantité est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques réglementaires de logements
Reference number: 2024-050A
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée pour cette...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (en revanche, les quantités du détail quantitatif estimatif fourni pour comparer les offres sont estimées pour une période d'un an).
Pour la période initiale, l'accord-cadre ne contient pas de minimum mais contient un maximum de 250 audits (incluant les missions d'audit et de mise à jour après travaux). Cette quantité est identique pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée pour cette...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (en revanche, les quantités du détail quantitatif estimatif fourni pour comparer les offres sont estimées pour une période d'un an).
Pour la période initiale, l'accord-cadre ne contient pas de minimum mais contient un maximum de 250 audits (incluant les missions d'audit et de mise à jour après travaux). Cette quantité est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- La qualification de l'entreprise ou la certification des opérateurs intervenants, autorisant le professionnel à réaliser l'audit énergétique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 20% accordée dans les conditions définies au contrat.
Les prix sont révisables annuellement au début...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 20% accordée dans les conditions définies au contrat.
Les prix sont révisables annuellement au début de chaque période de reconduction.
Délai global de paiement de 30 jours.
Financement par les bénéficiaires dans le cadre d'une prestation marchande
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Téléphone: 0474247515📞
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, le dépôt par voie papier n'est pas autorisé. En complément de ce qui est...”
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, le dépôt par voie papier n'est pas autorisé. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative au lieu d'exécution, il convient de préciser que les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de Grand Bourg Agglomération. Suite à un problème informatique à la rubrique relative à la durée, il convient de préciser que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Pour cette consultation, la valeur est estimée à 568 000,00 euros Ht et correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (en revanche, les quantités du détail quantitatif estimatif fourni pour comparer les offres sont estimées pour une période d'un an). En complément du code Cpv principal, le code Cpv complémentaire est le 71 000 000 visant les services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Numéro de consultation : 2024-050a
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 49C846B2-F1D5-6ED5-21684923F60794C8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-765061 (2024-12-12)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-050a-0
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Réalisation d'audits énergétiques réglementaires de logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1572118-1-0-1
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: 0428220134📞
“Forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Quantités minimum et maximum pour la durée initiale du marché : pas de quantité minimum et...”
Forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Quantités minimum et maximum pour la durée initiale du marché : pas de quantité minimum et quantité maximum : 250 audits. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée initiale du marché est 1 an. Nombre de périodes de reconduction : 3 périodes de reconduction de 1 an. La durée totale du marché est de 4 ans.
Le montant du Détail Quantitatif Estimatif est de 111 400,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B7B1D13-EE8D-E7A9-3AC9FAA90A70B3D0
Source: OJS 2025/S 069-226174 (2025-04-04)