Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents concerneront les besoins liés à chaque lot mais non prévus au bordereau des prix unitaires, les prix du bordereau pourront être repris, le cas échéant, dans les marchés subséquents pour assurer une continuité des prestations. Dans ces cas les prix de l'accord-cadre initial sont des prix plafonds
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Numéro de référence: 20241547
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et foncières.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et foncières.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents concerneront les besoins liés à chaque lot mais non prévus au bordereau des prix unitaires, les prix du bordereau pourront être repris, le cas échéant, dans les marchés subséquents pour assurer une continuité des prestations. Dans ces cas les prix de l'accord-cadre initial sont des prix plafonds
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Prestations topographiques - Arrondissements d'Avesnes et Cambrai”
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur la durée du marché : 600 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Prestations topographiques - Arrondissements de Douai et Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Prestations topographiques - Arrondissements de Dunkerque”
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur la durée du marché : 440 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Prestations foncières”
Informations complémentaires:
“Montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour tous les lots :
- qualification professionnelle ou équivalent : article R 554-23 du code de l'environnement, les prestataires effectuant la détection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires doivent faire l'objet d'une certification en détection et géo référencement.
Pour le lot 4 :
-L'agrément justifiant l'inscription à l'ordre des géomètres experts. Le candidat devait pouvoir justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts d'au moins un membre de son personnel en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue seront acceptés.
La preuve de la capacité technique du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification pour les lots 1, 2 et 3, et le 11 juin 2025 pour le lot 4.
Précision, à titre indicatif, sur la date à laquelle seront fournis les services : 28 février 2025 pour les lots 1, 2 et 3 et 11 juin 2025 pour le 4.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F356E918-CD0E-6657-40AD80FDC5EBA393
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000171 (2024-12-30)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et foncières.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et foncières.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents concerneront les besoins liés à chaque lot mais non prévus au bordereau des prix unitaires, les prix du bordereau pourront être repris, le cas échéant, dans les marchés subséquents pour assurer une continuité des prestations. Dans ces cas les prix de l'accord-cadre initial sont des prix plafonds.
Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la notification du contrat pour les lots 1 à 3
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024154700100
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1571413-1-1-1
Adresse postale: 15 C Rue Du Plouvier
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@geofit.fr📧
Téléphone: 0328164044📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1571413-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1571413-1-3-1
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 127FE9F5-FF8A-2C50-1FA1E2A8EB274BED
Source: OJS 2025/S 082-271864 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2024154700400
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Lot n°4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet jacques lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 1571413-2-4-1
Adresse postale: 2 Rue Chanzy
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Courrier électronique: cabinet@jacquesleefebvre-geometre.com📧
Téléphone: 0320246558📞
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, la durée du marché est de 48 mois. Sans seuil minimum - Montant maximum sur la durée du marché :
360 000 euro(s) Ht”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, la durée du marché est de 48 mois. Sans seuil minimum - Montant maximum sur la durée du marché :
360 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9A75D73-BBD1-85C9-1BBD6CEF1E59221D
Source: OJS 2025/S 112-383048 (2025-06-11)