Prestations topographiques et foncières

Conseil départemental du Nord

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents concerneront les besoins liés à chaque lot mais non prévus au bordereau des prix unitaires, les prix du bordereau pourront être repris, le cas échéant, dans les marchés subséquents pour assurer une continuité des prestations. Dans ces cas les prix de l'accord-cadre initial sont des prix plafonds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Jacques Lefebvre
• Geofit

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-30	Avis de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché
2025-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Numéro de référence: 20241547
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Prestations topographiques - Arrondissements d'Avesnes et Cambrai
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché : 600 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché: Lot 2 : Prestations topographiques - Arrondissements de Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Prestations topographiques - Arrondissements de Dunkerque
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché : 440 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 : Prestations foncières
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-04 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration de sous-traitance le cas échéant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour tous les lots : - qualification professionnelle ou équivalent : article R 554-23 du code de l'environnement, les prestataires effectuant la détection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires doivent faire l'objet d'une certification en détection et géo référencement. Pour le lot 4 : -L'agrément justifiant l'inscription à l'ordre des géomètres experts. Le candidat devait pouvoir justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts d'au moins un membre de son personnel en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue seront acceptés. La preuve de la capacité technique du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification pour les lots 1, 2 et 3, et le 11 juin 2025 pour le lot 4. Précision, à titre indicatif, sur la date à laquelle seront fournis les services : 28 février 2025 pour les lots 1, 2 et 3 et 11 juin 2025 pour le 4. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F356E918-CD0E-6657-40AD80FDC5EBA393
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000171 (2024-12-30)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024154700100
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1571413-1-1-1
Adresse postale: 15 C Rue Du Plouvier
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@geofit.fr 📧
Téléphone: 0328164044 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1571413-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1571413-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 171-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 127FE9F5-FF8A-2C50-1FA1E2A8EB274BED
Source: OJS 2025/S 082-271864 (2025-04-24)

Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2024154700400
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Lot n°4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet jacques lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 1571413-2-4-1
Adresse postale: 2 Rue Chanzy
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Courrier électronique: cabinet@jacquesleefebvre-geometre.com 📧
Téléphone: 0320246558 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, la durée du marché est de 48 mois. Sans seuil minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9A75D73-BBD1-85C9-1BBD6CEF1E59221D
Source: OJS 2025/S 112-383048 (2025-06-11)

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